Registre hygiène et sécurité

Registre d'hygiène et de sécurité au travail : La prévention des risques professionnels en mairie

Le registre d'hygiène et de sécurité au travail (RSST) est un document officiel indispensable pour toutes les mairies, établissements publics et collectivités territoriales. Conformément au Code du travail et aux décrets relatifs à l'hygiène et à la sécurité dans la fonction publique, la tenue de ce registre est une obligation légale. Il permet à chaque agent de signaler les observations et dysfonctionnements susceptibles de porter atteinte à sa santé ou à sa sécurité, ou à celle d'autres personnes.

Véritable outil de prévention, il centralise les remontées du terrain, permettant à l'autorité territoriale d'analyser les risques et de mettre en œuvre des mesures correctives pour améliorer les conditions de travail.

Un support structuré pour une traçabilité des signalements

Le registre est organisé pour recueillir de manière précise toutes les informations essentielles à l'analyse du risque et au suivi des actions :

• Signalement de l'observation : Date, heure, localisation précise et description détaillée du dysfonctionnement.
• Identification de l'agent : Nom, prénom et service de l'agent ayant consigné l'observation.
• Mesures prises : Décisions de l'autorité territoriale pour remédier à la situation, date de mise en œuvre et vérification de l'efficacité.
• Suivi : Permet de s'assurer que chaque problème est traité et qu'une solution durable est apportée.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage réglementaire

Parce que le registre RSST est un document de référence en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de litige, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Garanti sans acide, ce papier offre une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
• 80 pages numérotées : Un volume important permettant de consigner de nombreux signalements tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les bureaux ou les armoires de sécurité.
• Reliure robuste : Une finition soignée conçue pour résister aux manipulations fréquentes par les agents et les membres du Comité Social Territorial (CST).

Caractéristiques techniques

Produit	Registre d'hygiène et de sécurité au travail (RSST)
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Signalement des observations et dysfonctionnements (santé, sécurité)
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du Code du travail et des centres de gestion (CDG). Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour garantir la mise en conformité de vos services.

FAQ — Registre d'hygiène et de sécurité au travail

La tenue de ce registre est-elle obligatoire en mairie ?

Oui, le registre d'hygiène et de sécurité au travail (RSST) est obligatoire dans toutes les collectivités, quel que soit l'effectif. Il doit être tenu à la disposition des agents, des membres du Comité Social Territorial (CST) et de l'inspection du travail.

Qui peut écrire dans ce registre ?

Tout agent qui constate un problème lié à l'hygiène ou à la sécurité peut y consigner une observation. L'autorité territoriale a ensuite l'obligation d'y apposer une réponse et de préciser les mesures prises.

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des documents de prévention des risques.

Quelle est la différence entre le RSST et le registre des dangers graves et imminents (RDGI) ?

Le RSST recueille les observations quotidiennes et les risques potentiels. Le RDGI est réservé exclusivement aux situations de danger grave et immédiat nécessitant une intervention urgente et l'exercice du droit de retrait.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.