Registre des dangers graves et imminents

Registre des dangers graves et imminents : Sécurisez vos agents et votre collectivité

Le registre des dangers graves et imminents est un outil de prévention indispensable et obligatoire pour toutes les mairies, établissements publics et collectivités territoriales. Conformément au Code du travail et aux décrets relatifs à l'hygiène et à la sécurité dans la fonction publique, ce registre permet de formaliser les alertes lorsqu'un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Ce document officiel constitue le support légal pour l'exercice du droit d'alerte et du droit de retrait, garantissant ainsi une protection juridique tant pour l'employeur que pour l'agent.

Un suivi structuré pour une réactivité maximale

Le registre est organisé pour recueillir de manière précise les informations essentielles à l'analyse du risque et à la mise en place de mesures correctives immédiates :

• Signalement de l'alerte : Nom de l'agent ou du membre du CST ayant constaté le danger, date, heure et localisation précise.
• Description du danger : Nature du risque, postes de travail concernés et causes présumées.
• Mesures prises : Décisions immédiates de l'autorité territoriale pour faire cesser le danger.
• Suivi de l'enquête : Conclusions de l'enquête obligatoire menée par l'autorité avec le représentant du personnel.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage réglementaire

Parce que le registre RDGI est un document de référence en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de litige, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Ce papier normé est garanti sans acide, assurant une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
• 80 pages numérotées : Un volume important permettant de consigner de nombreux signalements tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard facilitant l'écriture et le rangement dans les armoires de sécurité ou les bureaux RH.
• Reliure robuste : Une finition soignée conçue pour résister aux manipulations fréquentes des agents et des préventeurs.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre des dangers graves et imminents (RDGI)
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Droit d'alerte, droit de retrait, santé et sécurité au travail
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du Code du travail et des centres de gestion (CDG). Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour garantir la mise en conformité de vos services.

FAQ — Registre des dangers graves et imminents

La tenue de ce registre est-elle obligatoire en mairie ?

Oui, le registre des dangers graves et imminents est obligatoire dans toutes les collectivités, quel que soit l'effectif. Il doit être tenu à la disposition des membres du Comité Social Territorial (CST) et de l'inspection du travail.

Qui peut écrire dans ce registre ?

Le signalement peut être effectué par un agent qui se retire d'une situation de danger, ou par un membre du CST qui constate un risque majeur. L'autorité territoriale doit ensuite y consigner les suites données à l'alerte.

Où doit être placé le registre RDGI ?

Il doit être placé dans un endroit accessible à tous les agents, connu d'eux, et si possible à proximité du registre santé et sécurité au travail (RSST).

Quelle est la différence entre le RDGI et le registre Santé et Sécurité (RSST) ?

Le RSST recueille les observations quotidiennes et les risques mineurs. Le RDGI est réservé exclusivement aux situations de danger grave et immédiat nécessitant une intervention urgente et une enquête officielle.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.