Carnet d'avis de mention pour changement de nom

Carnet d'avis de mention : Gérez sereinement les changements de nom en mairie

Le carnet d'avis de mention pour changement de nom est l'outil réglementaire indispensable pour les officiers d'état civil. Avec la simplification des procédures de changement de nom (loi Viazac), les mairies doivent faire face à un volume croissant de notifications. Ce carnet permet d'informer officiellement la mairie dépositaire de l'acte de naissance de l'administré afin d'apposer la mention marginale correspondante.

Ce formulaire est conçu pour sécuriser la transmission de l'information et garantir la mise à jour exacte de l'identité des citoyens sur les registres officiels.

Un format autocopiant pour une sécurité administrative totale

Pensé pour l'efficacité des services administratifs, ce carnet au format A4 se compose de 50 liasses autocopiantes en duplicata. En une seule rédaction, vous obtenez deux exemplaires identiques :

• L'original : envoyé à la mairie du lieu de naissance pour la mise à jour de l'acte.
• Le duplicata : conservé par votre service d'état civil pour l'archivage et la preuve de l'envoi.

Ce système évite les erreurs de retranscription et sécurise juridiquement la responsabilité de l'officier d'état civil émetteur.

Conformité et qualité pour vos registres

Entièrement fabriqué en France, ce carnet respecte les mentions obligatoires liées aux procédures de changement de nom. Son papier de haute qualité garantit une excellente conservation des écrits, répondant aux standards exigeants de l'archivage public.

Caractéristiques techniques

Produit	Carnet d'avis de mention pour changement de nom
Format	A4
Type de document	Carnet de 50 liasses autocopiantes (Duplicata)
Usage	Notification de changement de nom de famille
Fabrication	Française
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'engagement Collectivités Équipements

Spécialiste de l'accompagnement des mairies depuis 2015, Collectivités Équipements sélectionne des imprimés officiels conformes aux dernières évolutions législatives. Nous facilitons vos achats publics avec le paiement par mandat administratif et garantissons une livraison rapide pour une gestion fluide de votre service état civil.

FAQ — Carnet d'avis de mention pour changement de nom

Quand utiliser ce carnet d'avis de mention ?

Il doit être utilisé dès qu'un changement de nom est validé (par procédure simplifiée en mairie ou par décret) afin de notifier la mairie de naissance du demandeur. C'est cette notification qui permet l'apposition de la mention marginale sur l'acte de naissance.

Le carnet est-il adapté à la loi Viazac ?

Oui, il intègre les champs nécessaires pour notifier les changements de nom issus de la procédure simplifiée (choix du nom du parent qui n'a pas été transmis) ainsi que les changements par décret.

Pourquoi choisir le format autocopiant ?

Le système autocopiant en duplicata permet de générer instantanément une copie conforme pour vos archives. Vous gardez ainsi une trace physique de chaque avis envoyé sans avoir à faire de photocopie.

Peut-on commander un seul carnet ?

Oui, absolument. Nous vendons ce produit à l'unité pour répondre aux besoins réels de chaque commune, quelle que soit sa taille.

Quels sont les modes de paiement acceptés ?

Nous acceptons le règlement par mandat administratif pour toutes les mairies et collectivités, ainsi que le virement ou la carte bancaire.