Registre d'enquête publique A4 pour mairies

Registre d'enquête publique A4 : L'outil légal de concertation citoyenne

Le registre d'enquête publique (référence CE9840) est un document officiel indispensable au bon fonctionnement des services d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Conforme aux exigences rigoureuses du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, ce registre permet de consigner de manière transparente les observations, remarques et avis de vos administrés.

Qu'il s'agisse de projets d'aménagement d'envergure, de la modification d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), d'installations classées (ICPE) ou de déclarations d'utilité publique, ce document officiel garantit la sécurité juridique de vos procédures de concertation.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage à long terme

Parce que les registres d'enquêtes publiques sont des documents administratifs hautement sensibles devant être conservés au fil des années, ce modèle répond à des normes de fabrication strictes :

• Papier permanent ISO 9706 : Un papier de haute qualité, garanti sans acide, conçu pour résister au vieillissement naturel et assurer la pérennité des écrits.
• Pagination complète : Les 28 pages sont numérotées pour éviter toute falsification, arrachage ou ajout de feuillets, assurant la parfaite traçabilité des remarques.
• Reliure par piqûres : Une reliure solide qui permet une ouverture à plat complète du registre, facilitant grandement la prise de notes par les citoyens et la consultation par le commissaire enquêteur.
• Format A4 standard (21 x 29,7 cm) : Un format ergonomique et fonctionnel, idéal pour être présenté au public sur un pupitre ou archivé dans vos classeurs de mairie.

Caractéristiques techniques

Référence	CE9840
Désignation	Registre d'enquête publique officiel
Format	A4 (21 cm x 29,7 cm)
Nombre de pages	28 pages
Qualité du papier	Papier permanent normé ISO 9706 (haute conservation)
Finition	Pages numérotées (avec pagination)
Reliure	Piqûres (ouverture à plat facilitée)
Fabrication	Fabriqué en France
Tarif dégressif	-5 % de remise à partir de 5 registres commandés

Soutenir l'économie locale et le savoir-faire français

En choisissant ce registre entièrement fabriqué en France, les collectivités territoriales soutiennent un cycle économique de proximité tout en s'assurant d'un produit conforme aux exigences réglementaires françaises. C'est l'assurance d'un matériel fiable, digne de la confiance de vos citoyens et de vos agents.

FAQ — Registre d'enquête publique

Ce registre est-il conforme pour un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Oui, absolument. Ce registre est parfaitement conforme aux exigences du Code de l'urbanisme et convient pour toutes les enquêtes publiques : PLU, SCOT, cartes communales, permis de construire ou projets d'aménagement environnemental.

Pourquoi le papier ISO 9706 est-il important ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des registres municipaux.

Les pages sont-elles numérotées ?

Oui, le registre comporte 28 pages entièrement numérotées pour garantir l'intégrité du document et empêcher toute soustraction de feuillets.

Bénéficie-t-on d'un tarif dégressif ?

Oui, nous appliquons une remise de 5 % à partir de 5 registres commandés. La remise est calculée et visible directement dans votre panier.

Quels sont les modes de paiement acceptés pour les mairies ?

Comme pour l'ensemble de notre catalogue, nous acceptons le règlement par mandat administratif pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.