Arrêté de concession

Arrêté de concession funéraire A4 : Sécurisez la gestion de votre cimetière

L'arrêté de concession (référence CE1048) est l'acte juridique officiel permettant au Maire de formaliser l'attribution, le renouvellement ou la conversion d'une concession de terrain (sépulture, cavurne ou columbarium) dans le cimetière communal. Ce document est essentiel pour garantir les droits des familles et assurer une gestion rigoureuse du domaine public funéraire.

Conçu pour répondre aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cet imprimé officiel est proposé sous forme de liasse autocopiante en triplicata, vendue à l'unité, pour s'adapter précisément aux besoins réels de votre commune.

Un système en triplicata pour une traçabilité administrative parfaite

Pour faciliter le travail des services d'état civil et de gestion cimetière, l'arrêté de concession utilise un papier autocopiant de haute qualité permettant de générer instantanément trois exemplaires identiques en une seule écriture :

• Le premier feuillet (original) : remis au concessionnaire ou à la famille comme titre de propriété officiel.
• Le deuxième feuillet (duplicata) : conservé par la mairie pour l'archivage et le suivi du registre des concessions.
• Le troisième feuillet (triplicata) : destiné au receveur municipal ou au service de la comptabilité publique pour le suivi des redevances.

Ce procédé garantit une parfaite concordance des informations entre les différents services de la collectivité et limite les risques d'erreurs ou de contestations ultérieures.

Caractéristiques techniques

Référence	CE1048
Désignation	Arrêté de concession de terrain au cimetière
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Type de document	Liasse autocopiante en triplicata (3 feuillets)
Conditionnement	Vendu à l'unité (sans minimum de commande)
Usage	Attribution, renouvellement et conversion de concessions funéraires
Fabrication	Française

L'expertise funéraire de Collectivités Équipements

En tant que partenaire des mairies depuis 2015, nous proposons une gamme complète de formulaires dédiés à la gestion des cimetières. Cet arrêté en liasse triplicata est entièrement fabriqué en France, garantissant une qualité d'écriture et de conservation optimale. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au paiement par mandat administratif.

FAQ — Arrêté de concession funéraire

À quoi sert l'arrêté de concession ?

Il s'agit de l'acte administratif officiel par lequel le Maire accorde à un particulier le droit d'occuper une parcelle du cimetière communal pour y fonder une sépulture. C'est le titre officiel de la concession.

Pourquoi le format triplicata est-il recommandé ?

Le format triplicata (3 feuillets) est indispensable pour la gestion publique : il permet de remettre l'original à la famille, de conserver une copie conforme pour le registre d'état civil de la mairie et de transmettre le troisième exemplaire au comptable public pour la perception de la taxe de concession.

Comment ce produit est-il vendu ?

Cet arrêté de concession est proposé sous forme de liasse individuelle vendue à l'unité. Vous pouvez commander le nombre exact de liasses dont votre mairie a besoin, sans aucun minimum de commande.

Ce document est-il adapté pour les renouvellements de concessions ?

Oui, cet arrêté de concession est polyvalent. Il convient pour une première attribution, un renouvellement à échéance ou une conversion de durée (par exemple, passer d'une concession trentenaire à une concession cinquantenaire).

Le règlement par mandat administratif est-il possible ?

Oui, absolument. Nous acceptons le mandat administratif pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.