Pochette d'archivage du PACS

À quoi sert la pochette d'archivage du PACS ?

Elle sert à conserver en mairie le dossier d'un PACS une fois enregistré : déclaration conjointe et pièces justificatives, rangées à plat. La face avant permet de retrouver le dossier sans l'ouvrir.

À noter : la convention de PACS est rendue aux partenaires après enregistrement, et la mairie n'en garde pas de copie (service-public.gouv.fr).

Que noter sur la face avant ?

• Partenaires : noms et prénoms.
• Référence : numéro d'enregistrement du PACS.
• Dates : enregistrement et, le cas échéant, modification ou dissolution.
• Archives : cote de classement.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Référence	CE9869
Format	C4, 22,9 x 32,4 cm, pour documents A4 sans pliage
Matière	Papier
Impression	Face avant à compléter
Conditionnement	À l'unité, sans minimum de commande
Délai de livraison	Expédiée dès la commande, livrée sous 4 à 6 jours ouvrés
Fabrication	Française

Quels documents pour chaque étape du PACS ?

• Guide pratique du PACS : remis aux futurs partenaires au premier contact.
• Dossier du PACS : pour constituer et suivre le dossier.
• Registre PACS et carnet de récépissés : pour l'enregistrement.
• Célébration du PACS, diplôme et chemise de remise des documents : si la commune propose une cérémonie.
• Pochette d'archivage (cette fiche) : pour conserver le dossier en mairie.

Conseil de terrain

Classez les pochettes par numéro d'enregistrement, dans l'ordre du registre PACS : en cas de modification ou de dissolution, le dossier se retrouve immédiatement. Ajoutez dans la pochette la copie du récépissé d'enregistrement.

Comment commander pour une mairie ?

Collectivités Équipements fournit les mairies depuis 2015. Le paiement par mandat administratif est accepté et la facture est déposée sur Chorus Pro une fois la marchandise livrée. Pour un devis ou une question : contact@collectivites-equipements.fr ou 06 33 27 56 16.

Questions fréquentes sur la pochette d'archivage du PACS

Pourquoi un format C4 ?

Le format C4 accueille les feuilles A4 sans les plier : les documents restent à plat, lisibles et faciles à numériser.

Peut-on la commander à l'unité ?

Oui, sans minimum de commande.

Quel délai de livraison pour ma mairie ?

La pochette est expédiée dès la commande et livrée sous 4 à 6 jours ouvrés. En point relais Mondial Relay ou Colissimo, un numéro de portable est obligatoire. Vérifiez le colis à réception et signalez tout dommage sous 48 heures.

Fiche mise à jour le 3 novembre 2026.