Diplôme officiel du PACS

À quoi sert le diplôme du PACS ?

C'est le document souvenir que la commune remet aux partenaires lors de l'enregistrement de leur PACS, en particulier quand elle organise une célébration. Il porte le nom de la commune, les noms des partenaires, le lieu et la date, et la signature du maire.

Le diplôme n'a pas de valeur juridique : la preuve du PACS reste le récépissé d'enregistrement et la mention en marge de l'acte de naissance (service-public.gouv.fr).

Quelles sont ses caractéristiques ?

Référence	CE1076-1
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Papier	250 g
Impression	Quadrichromie
Zones à compléter	Commune, partenaires, lieu et date, signature du maire
Conditionnement	À l'unité, sans minimum de commande
Délai de livraison	Expédié dès la commande, livré sous 4 à 6 jours ouvrés
Fabrication	Française

Quels documents pour chaque étape du PACS ?

• Guide pratique du PACS : remis aux futurs partenaires au premier contact.
• Dossier du PACS : pour constituer et suivre le dossier.
• Registre PACS et carnet de récépissés : pour l'enregistrement.
• Célébration du PACS, diplôme (cette fiche) et chemise de remise des documents : si la commune propose une cérémonie.
• Pochette d'archivage : pour conserver le dossier en mairie.

Conseil de terrain

Remplissez le diplôme avant le rendez-vous et faites-le signer à l'avance si le maire ne célèbre pas lui-même. Remettez-le dans la chemise de remise des documents, avec la convention et le récépissé.

Comment commander pour une mairie ?

Collectivités Équipements fournit les mairies depuis 2015. Le paiement par mandat administratif est accepté et la facture est déposée sur Chorus Pro une fois la marchandise livrée. Pour un devis ou une question : contact@collectivites-equipements.fr ou 06 33 27 56 16.

Questions fréquentes sur le diplôme du PACS

Le diplôme a-t-il une valeur juridique ?

Non, c'est un document symbolique. Seuls le récépissé d'enregistrement et la mention en marge de l'acte de naissance prouvent le PACS.

Peut-on l'encadrer ?

Oui, son format A4 correspond aux cadres standard du commerce.

Peut-on le commander à l'unité ?

Oui, sans minimum de commande.

Quel délai de livraison pour ma mairie ?

Le diplôme est expédié dès la commande et livré sous 4 à 6 jours ouvrés. En point relais Mondial Relay ou Colissimo, un numéro de portable est obligatoire. Vérifiez le colis à réception et signalez tout dommage sous 48 heures.

Fiche mise à jour le 3 novembre 2026.