Guide pratique de l'Etat Civil en France

Guide pratique de l'État Civil en France — Référence numérique pour agents territoriaux

Le Guide pratique de l'État Civil en France est l'outil de référence 100 % numérique, édité par l'ADPECI, conçu pour accompagner au quotidien les officiers d'état civil, agents des services de population et secrétaires de mairie. Accessible directement en ligne via un lien internet sécurisé (identifiants personnels login et mot de passe), il garantit une information toujours à jour, conforme aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

⚠️ Produit réservé aux administrations publiques

Ce guide numérique est exclusivement destiné aux administrations publiques françaises, notamment les mairies et collectivités territoriales. Il n'est pas vendu aux particuliers ni aux entreprises.

🖥️ Un guide numérique, accessible partout, à tout moment

• Accès immédiat depuis n'importe quel poste de travail de la mairie
• Mise à jour en temps réel : intègre automatiquement les réformes du Code civil, les nouvelles circulaires ministérielles et les évolutions de l'IGREC
• Recherche rapide : navigation fluide pour trouver la bonne réponse en quelques clics
• Zéro papier, zéro frais de port : activation immédiate après validation de commande

📅 Formule d'abonnement souple

Ce guide est proposé sous forme d'abonnement de 3 ans, avec la possibilité de résilier chaque année à la date anniversaire si vos besoins évoluent. Le montant réglé à l'achat correspond au tarif de la première année uniquement.

Population de la collectivité	Tarif annuel HT	Tarif annuel TTC
Tarif de base	37,00 €	44,40 €
10 000 à 30 000 habitants	47,00 €	56,40 €
Plus de 30 000 habitants	57,00 €	68,40 €

📚 26 thèmes pour couvrir l'intégralité des missions d'état civil

Conforme au Code civil, aux Instructions Générales Relatives à l'État Civil (IGREC) et aux circulaires ministérielles en vigueur, le guide traite :

• Naissances, reconnaissances et filiation
• Livrets de famille
• Mariage civil et formalités préalables
• PACS
• Actes de décès
• Mentions marginales et avis de mention
• Rectifications administratives et judiciaires
• Transcriptions d'actes étrangers
• Nationalité française
• Relations avec le Procureur de la République

🛠️ Informations pratiques

• Référence : CE8802
• Paiement : mandat administratif accepté
• Devis personnalisé : sous 24h selon la population de votre commune
• Accès : codes de connexion transmis par email dès validation de la commande
• Exclusivité : Collectivités-Equipements