Guide sur la législation funéraire et la gestion des cimetières

Guide numérique de la législation funéraire et de la gestion des cimetières pour les mairies

Le Guide sur la législation funéraire et la gestion des cimetières est l'outil de référence 100 % numérique, édité par l'ADPECI, conçu pour accompagner les agents territoriaux et secrétaires de mairie dans l'exercice de leurs compétences funéraires. Accessible directement en ligne via un lien internet sécurisé (avec identifiants personnels login et mot de passe), il vous apporte des réponses juridiques claires et des outils opérationnels pour sécuriser vos procédures quotidiennes.

⚠️ Produit réservé aux administrations publiques

Ce guide numérique est exclusivement destiné aux administrations publiques françaises (mairies, EPCI, collectivités territoriales). Il n'est pas vendu aux particuliers ni aux entreprises privées.

🖥️ Un outil moderne, écologique et accessible sur tous vos écrans

• Zéro papier, zéro déchet : une solution écoresponsable qui réduit l'empreinte carbone de votre collectivité.
• Format responsive : consultez votre guide à tout moment depuis un ordinateur de bureau, une tablette ou un smartphone (Android, iPad).
• Mise à jour continue : les évolutions réglementaires et jurisprudentielles sont intégrées en temps réel pour vous garantir une parfaite conformité juridique.
• Téléchargement et modification : accédez à distance aux documents types et modèles pour les adapter à votre commune.

📅 Formule d'abonnement souple

Ce guide est proposé sous forme d'abonnement de 3 ans, avec la possibilité de résilier chaque année à la date anniversaire si vos besoins évoluent. Le montant réglé lors de la commande correspond uniquement au tarif de la première année.

Population de la collectivité	Tarif annuel HT	Tarif annuel TTC
Tarif de base (Petites communes)	27,00 €	32,40 €
10 000 à 30 000 habitants	37,00 €	44,40 €
Plus de 30 000 habitants	47,00 €	56,40 €

📚 Maîtrisez la gestion quotidienne de vos cimetières

Grâce à une approche pédagogique et concrète, ce guide démystifie les règles complexes du droit funéraire :

• Attribution, renouvellement et reprise des concessions funéraires
• Réglementation des opérations funéraires (inhumations, exhumations, crémations)
• Gestion du site cinéraire (columbarium, jardin du souvenir)
• Pouvoirs de police du maire dans le cimetière et respect de la décence
• Obligations réglementaires et hygiène publique
• Exemples pratiques, modèles de documents et études de cas réels

🛠️ Informations pratiques et conditions d'accès

• Éditeur : ADPECI
• Référence : CE8800
• Paiement : mandat administratif 100 % accepté
• Devis personnalisé : sous 24h selon la population de votre commune
• Accès : codes de connexion (login/MDP) transmis par email dès validation de la commande
• Exclusivité : Collectivités-Equipements