Registre de demandes d'inscription ou de radiation. 80 pages. Papier normé ISO9706.
29,40 € (24,50 €HT)
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Le registre de demandes d'inscription ou de radiation est un registre destiné au service des élections.
Les demandes d'additions ou de radiations sur la liste électorale peuvent être effectuées tout au long de l'année, ou dans le temps imparti prévu par la loi avant une élection.
Format : 32 cm x 24 cm
Conditionnement : 80 pages
Reliure tissu
Support : papier ISO9706
Téléchargez gratuitement nos imprimés "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-Français de l'Union Européenne dans le cadre de l'élection des représentants français au Parlement Européen" (CERFA 12671*01) et "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-Français de l'Union Européenne dans le cadre des Elections municipales" (CERFA 12670*01) dans notre rubrique Téléchargez vos imprimés.
Le registre de demandes d'inscription ou de radiation est entièrement fabriqué en France.
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