Registre des déclarations préalables. 80 pages. Papier normé ISO9706.
29,40 € (24,50 €HT)
Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER
Le registre des déclarations préalables est destiné au service de l'urbanisme.
Le registre des déclarations préalables contiendra toutes les informations concernant les demandes et permettra d'indiquer le numéro de la déclaration ainsi que la chronologie des dates de dépôt et d'affichage.
Format : 32 cm x 24 cm
Conditionnement : 80 pages
Reliure tissu
Support : papier ISO9706
Retrouvez nos "Dossier de déclaration préalable" (CERFA 13404*04 et CERFA 13702*03), et "Déclaration préalable" (CERFA 14799*01) sur notre page Téléchargez vos imprimés.
Le registre des déclarations préalables est entièrement fabriqué en France.
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