Registre des déclarations préalables

Registre des déclarations préalables. 80 pages. Papier normé ISO9706.

35,40 € (29,50 €HT)

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Description « Registre des déclarations préalables »

Le registre des déclarations préalables est destiné au service de l'urbanisme.

Le registre des déclarations préalables contiendra toutes les informations concernant les demandes et permettra d'indiquer le numéro de la déclaration ainsi que la chronologie des dates de dépôt et d'affichage.

Format : 32 cm x 24 cm

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

Retrouvez nos "Dossier de déclaration préalable" (CERFA 13404*04 et CERFA 13702*03), et "Déclaration préalable" (CERFA 14799*01) sur notre page Téléchargez vos imprimés.

Le registre des déclarations préalables est entièrement fabriqué en France.

Caractéristique « Registre des déclarations préalables »

80 pages en papier ISO9706

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