Tampon numéroteur du PACS Dôté de 10 bandes (0 à 9), vous pourrez tamponner simplement les 10 derniers chiffres de la numérotation de l’enregistrement du PACS.
54,84 € (45,70 €HT)
Le tampon numéroteur du PACS facilite l'inscription du numéro à 15 chiffres d'enregistrement du PACS.
Doté de 10 bandes de caractère numérique, ce timbre vous permettra d'inscrire les 10 derniers chiffres du numéro d'enregistrement du PACS, à savoir l'année (4 chiffres) et le numéro chronologique (6 chiffres). Exemple pour le premier PACS : 2017000001
Ce produit constitue une aide et n'est pas une obligation.
Caractéristiques :
Doté de 10 bandes avec chiffre
Encre : bleu - noir - rouge
Retrouvez ICI notre article sur le fonctionnement du pacs en mairie publié sur notre blog.
Le tampon numéroteur du PACS du est fabriqué en France.
Il n'y a pas encore de commentaire pour ce produit...
Collectivités-Equipements
29,40 € TTC 24,50€HT
Collectivités-Equipements
71,88 € TTC 59,90€HT
Collectivités-Equipements
3,64 € TTC 3,45€HT
Collectivités-Equipements
1,14 € TTC 0,95€HT
Collectivités-Equipements
31,60 € TTC 29,95€HT
Collectivités-Equipements
24,60 € TTC 20,50€HT