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Accueil > Fournitures spécifiques > Tampon numéroteur du PACS

Tampon numéroteur du PACS

Collectivités-Equipements

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Tampon numéroteur du PACS Dôté de 10 bandes (0 à 9), vous pourrez tamponner simplement les 10 derniers chiffres de la numérotation de l’enregistrement du PACS. En savoir plus

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Description du produit « Tampon numéroteur du PACS »

 

Le tampon numéroteur du PACS facilite l'inscription du numéro à 15 chiffres d'enregistrement du PACS.

 

Doté de 10 bandes de caractère numérique, ce timbre vous permettra d'inscrire les 10 derniers chiffres du numéro d'enregistrement du PACS, à savoir l'année (4 chiffres) et le numéro chronologique (6 chiffres). Exemple pour le premier PACS : 2017000001

Ce produit constitue une aide et n'est pas une obligation.

 

Caractéristiques : 

Doté de 10 bandes avec chiffre
Encre : bleu - noir - rouge

 

Retrouvez ICI notre article sur le fonctionnement du pacs en mairie publié sur notre blog.

 

Le tampon numéroteur du PACS du est fabriqué en France.

 

Caractéristiques du produit « Tampon numéroteur du PACS »

  • Encre : bleu - noir - rouge
  • Doté de 10 bandes avec chiffre

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