Description du produit « Tampon numéroteur du PACS »

Le tampon numéroteur du PACS facilite l'inscription du numéro à 15 chiffres d'enregistrement du PACS.

Doté de 10 bandes de caractère numérique, ce timbre vous permettra d'inscrire les 10 derniers chiffres du numéro d'enregistrement du PACS, à savoir l'année (4 chiffres) et le numéro chronologique (6 chiffres). Exemple pour le premier PACS : 2017000001

Ce produit constitue une aide et n'est pas une obligation.

Caractéristiques : 

Doté de 10 bandes avec chiffre
Encre : bleu - noir - rouge

Retrouvez ICI notre article sur le fonctionnement du pacs en mairie publié sur notre blog.

Le tampon numéroteur du PACS du est fabriqué en France.

Caractéristiques du produit « Tampon numéroteur du PACS »

• Encre : bleu - noir - rouge
• Doté de 10 bandes avec chiffre