Ouvrage de référence annuel destiné aux officiers d'état civil, agents des services de population et secrétaires de mairie. Traite l'ensemble de la réglementation de l'état civil français en 26 thèmes : naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès, actes, mentions marginales et procédures applicables, en conformité avec le code civil, les instructions générales relatives à l'état civil (IGREC) et les circulaires ministérielles en vigueur. Edité par l'ADPECI. Réf. CE8802 — tarif annuel dégressif selon la population de la collectivité.
A partir de 44,40 € (37,00 €HT)
Le Guide pratique de l'état civil en France est l'ouvrage de référence annuel édité par l'ADPECI, conçu pour accompagner les officiers d'état civil, agents des services de population et secrétaires de mairie dans l'exercice quotidien de leurs missions. En couvrant 26 thèmes précis, il offre une vision complète et opérationnelle de la réglementation applicable aux actes d'état civil, des procédures de naissance jusqu'aux formalités de décès, en passant par le mariage, le PACS et les mentions marginales.
Les agents des services d'état civil sont confrontés chaque jour à des situations administratives complexes : actes de naissance d'enfants nés à l'étranger, mariages impliquant des ressortissants étrangers, rectifications d'erreurs matérielles, changements de nom, transcriptions d'actes consulaires. Le Guide pratique de l'état civil en France apporte, pour chacun de ces cas, une réponse claire, fondée sur les textes en vigueur et les instructions de la direction des affaires civiles et du sceau. Il réduit le risque d'erreur procédurale et sécurise la responsabilité de l'officier d'état civil.
L'ouvrage aborde notamment : les actes de naissance et reconnaissances, les livrets de famille, le mariage civil et ses formalités préalables, le PACS, les actes de décès, les mentions marginales et avis de mention, les rectifications administratives et judiciaires, les transcriptions d'actes étrangers, la nationalité française, les procédures d'opposition et les relations avec le procureur de la République. Chaque thème est traité avec les références légales applicables et des exemples pratiques directement utilisables par les agents.
Tarif annuel — commande sans minimum. Paiement par mandat administratif accepté. Devis personnalisé sous 24 heures. Livraison rapide partout en France.
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