Guide pratique de l'Etat Civil en France

Le Guide pratique de l'Etat Civil en France contient 26 thèmes liés aux services population, état civil ou affaires générales :

1) Naissances, reconnaissances, choix de nom, changement de nom et de prénoms. Etat civil étranger

2) Adoption

3) Publications et mariage, mariage des étrangers en France

4) Reprise de vie commune, changement de régime matrimonial

5) Tableaux des mentions et transcriptions (inclus les dernières mentions)

6) Décès

7) Délégations de signature

8) Le pouvoir de l’Officier de l’état civil

9) Exercice de l’autorité parentale

10) Nom de famille, nom d’usage, changement de nom et de prénoms

11) Vie commune, union libre et PACS (comprenant la dernière réforme)

12) Divorce

13) Livret de famille

14) Règles spéciales aux copies

15) Bulletins statistiques

16) Répertoire civil

17) La nationalité Française

18) CNI, passeports, sortie de territoire, carte de séjour, titre républicain

19) Baptême républicain, baptême civil, ou parrainage civil

20) Organisation du service municipal de l’état civil

21) Les formules et formulaires

22) L’état civil des étrangers en France

23) OFPRA

24) Règles communes aux divers actes d’état civil

25) Certificats, certification, légalisation, dévolution successorale

26) Etat civil international

En cliquant sur chaque grand titre, cela s’ouvre sur des sous titres qui développent plusieurs thèmes concernant les grands titres.

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