Guide numérique de référence pour les officiers d'état civil, agents des services de population et secrétaires de mairie. Accessible en ligne via identifiants sécurisés (login/MDP), mis à jour en temps réel. Produit exclusivement réservé aux administrations publiques (mairies et collectivités territoriales). Abonnement 3 ans résiliable chaque année — tarif dégressif selon la population de votre commune. Édité par l'ADPECI. Réf. CE8802.
A partir de 44,40 € (37,00 €HT)
Le Guide pratique de l'État Civil en France est l'outil de référence 100 % numérique, édité par l'ADPECI, conçu pour accompagner au quotidien les officiers d'état civil, agents des services de population et secrétaires de mairie. Accessible directement en ligne via un lien internet sécurisé (identifiants personnels login et mot de passe), il garantit une information toujours à jour, conforme aux dernières évolutions législatives et réglementaires.
Ce guide numérique est exclusivement destiné aux administrations publiques françaises, notamment les mairies et collectivités territoriales. Il n'est pas vendu aux particuliers ni aux entreprises.
Ce guide est proposé sous forme d'abonnement de 3 ans, avec la possibilité de résilier chaque année à la date anniversaire si vos besoins évoluent. Le montant réglé à l'achat correspond au tarif de la première année uniquement.
| Population de la collectivité | Tarif annuel HT | Tarif annuel TTC |
|---|---|---|
| Tarif de base | 37,00 € | 44,40 € |
| 10 000 à 30 000 habitants | 47,00 € | 56,40 € |
| Plus de 30 000 habitants | 57,00 € | 68,40 € |
Conforme au Code civil, aux Instructions Générales Relatives à l'État Civil (IGREC) et aux circulaires ministérielles en vigueur, le guide traite :
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