Nous vous rappelons ici les informations relative à la reliure des registres en Mairie et leurs groupements (syndicats et communautés de communes).
La circulaire n° IOCB1032174C datant du 14 décembre 2010 se rapportant au nouveau mode de tenue des registres communaux principalement les arrêtes du Maire et les délibérations du conseil municipal, téléchargeable ici, explique le mode opératoire des art. 5 à 8 du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT. Ses nouvelles dispositions obligatoires sont applicables depuis le 1er janvier 2011.
Par ailleurs, les descriptions techniques au sujet de la reliure des registres communaux à savoir les délibérations, les arrêtés et les actes de publication et de notification sont détaillées dans l'information du 18 octobre 2011 des Archives de France, téléchargeable ici également. La note officielle stipule que cette reliure doit obligatoiurement être cousue de façon artisanale telle que les reliures d'Etat-Civil pour mairie et réalisées avec des fournitures spécifiques neutres et stables dans le temps. La reliure par serrage est prohibée pour ces registres communaux ou intercommunaux.
Pour rappel de la date limite de réalisation de la reliure communale pour mairie est la fin de chaque année lorsque la communue et leurs groupements ont une population supérieure à 1000 habitants. Si ce nombre n'est pas atteint, les communes et leurs groupement ont un délai maximum de 5 années pour faire réaliser la reliure de leur registres communaux (reliure du regsitre des Arrêtés du Maire, reliure du registres des Délibérations du conseil Municipal).
Chez Collectivités-Equipements nous vous proposons de réaliser, en accord avec la circulaire interministérielle, la reliue de vos registres :
- Des délibérations du Conseil Municipal
- Des arrêtés du Maire
- Des arrêtés d'urbanisme
- Des arrêtés de la Police Municipale
- Des arrêtés du personnel
- Des arrêtés des ressources humaines
- Des arrêtés de Voirie
- Des Décisions
Pour cela, nous réalisons une reliure cousue en utilisant des matériaux neutres ainsi que la toile Buckram Premium pour réaliser la couvrure comme l'exige la loi.
Dans le cadre de nos démarches, nous préconisons l'utilisation d'un papier ayant un grammage d'au moins 90 g/m2 et idéalement de 100 g/m2 (pour rappel le support utilisé pour les actes d'Etat-Civil en mairie a une épaisseur de 120 g/m2).
Pour favoriser, le stockage avant la reliure définitive, nous disposns de reliure provisoire permettant d'héberger momentanément les documents volants avant la reliure, permettant simplement la consulation et la modification de ces derniers.
Vous retrouverez ces références dans la rubrique Accessoires pour reliure.