Reliure de registre des arrêtés

Votre commune doit relier ses arrêtés municipaux chaque année ? La reliure de registre des Arrêtés est la solution dédiée aux communes de plus de 1 000 habitants souhaitant conserver leurs actes administratifs dans un registre officiel, conforme aux obligations légales d'archivage.

Quelle est votre obligation de reliure ?

La réglementation impose à toutes les mairies de relier leurs arrêtés municipaux selon un calendrier précis :

• 🏘️ Commune de plus de 1 000 habitants → reliure obligatoire chaque année
• 🌾 Commune de moins de 1 000 habitants → reliure obligatoire tous les 5 ans — dans ce cas, vous pouvez opter pour notre Registre unique Délibérations et Arrêtés

Le Registre des Arrêtés est particulièrement adapté aux communes produisant un volume suffisant d'arrêtés pour justifier un registre dédié, distinct de celui des délibérations.

Un registre dédié à vos arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux — qu'il s'agisse d'arrêtés de voirie, de police, de délégation de signature ou d'organisation des services — sont des actes administratifs officiels soumis à des obligations légales de conservation. Un registre dédié garantit leur intégrité et leur accessibilité sur le long terme.

Une reliure cousue à la main pour une solidité irréprochable

Contrairement aux reliures collées industrielles, ce registre est réalisé selon une technique de couture traditionnelle : chaque feuillet est cousu manuellement pour solidariser l'ensemble des pages de manière durable et sûre.

Cette méthode artisanale est indispensable pour les archives officielles : elle garantit qu'aucune page ne peut être retirée ou ajoutée après la reliure, assurant ainsi l'intégrité juridique du registre — une exigence fondamentale pour les actes administratifs des collectivités territoriales.

• 🧵 Couture manuelle traditionnelle — feuillets solidarisés de façon permanente
• 🔒 Intégrité juridique garantie — aucune modification possible après reliure
• 📖 Ouvrabilité fluide — manipulation aisée au quotidien
• ⏳ Durabilité dans le temps — conçu pour une conservation longue durée

Ce registre est fait pour votre commune si…

• ✅ Votre commune compte plus de 1 000 habitants
• ✅ Vous produisez un volume d'arrêtés justifiant un registre dédié
• ✅ Vous souhaitez une solution conforme à la réglementation sur la tenue des registres
• ✅ Vous cherchez à séparer arrêtés et délibérations dans deux registres distincts

Qualité artisanale & fabrication française

• 🎨 Couleur de la pièce de titre personnalisable
• 🇫🇷 Fabrication française favorisée
• 📦 Emballage soigné — sécurisation maximale à l'expédition
• 🚚 Expédition rapide par transporteur spécialisé

Nos engagements pour les mairies et collectivités

• 📋 Devis personnalisé sous 24h
• 💳 Paiement par mandat administratif accepté
• 📦 Aucun minimum de commande — commandez à l'unité
• 🇫🇷 Service disponible partout en France depuis 2015

Besoin d'un conseil ou d'un devis ? Réponse sous 24h

Vous n'êtes pas sûr que ce registre soit adapté à votre commune ? Contactez-nous : nous vous conseillons gratuitement sur la solution la plus adaptée à votre volume d'actes et à votre situation réglementaire.

📞 06 33 27 56 16 ✉️ demande.ce@gmail.com Devis gratuit sous 24h — Paiement par mandat administratif — France entière