Description du produit « Arrêté de concession »
Arrêté de concession au cimetière communal : convient pour un terrain ou une case de columbarium.
Références réglementaires : Article L.2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Format A4
Liasse de 3 feuillets autocopiants
Vendu à l'unité
Caractéristiques du produit « Arrêté de concession »
- Format A4
- Liasse de 3 feuillets autocopiants
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