Description du produit « Livret de famille classique informatique »
Le livret de famille classique informatique est un document officiel qui est vendu uniquement aux mairies.
DOCUMENT CONFORME A L'ARRETE DU 10 01 2020
Nouveauté : Couverture pelliculée et impression tramée du blason de la République Française.
Le livret peut être délivré dans différents cas :
- à l'issue de la cérémonie du mariage civil
- à la naissance du premier enfant d'un couple d'individus non mariés.
Le livret doit être obligatoirement complété :
- des extraits d'acte de naissance des enfants suivants
- de l'extrait de mariage
- de la séparation de corps
- du divorce
- du décès
Conseils d'utilisation :
- Pour compléter l’intérieur du livret de famille, commandez également l’encart adhésif vierge.
- Afin de garantir et d'accroître la longévité des écrits et des signatures comprises dans le livret de famille manuscrit, nous vous recommandons l'usage de crayons indélébiles.
- Nous disposons dans notre gamme de tampons personnalisés de la référence COLOP R17 , qui a un diamètre de 16 mm, ce qui permet une inscription réduite mais néanmoins officielle.
- Nous vous conseillons d'accompagner votre livret d'un étui de livret de famille pour mairie que vous pourrez choisir dans la rubrique protèges livrets de famille et protèges livret de famille personnalisés.
Ce formulaire respecte et prend en compte :
- L'arrêté du 10/01/2020
- L'arrêté du 14/12/2017
- L'arrêté du 24/05/2013
- L'arrêté du 29/07/2011
- Le décret n°74-449 du 15/05/1974
Cet imprimé est entièrement fabriqué en France.
Le livret de famille informatique correspond au regroupement des extraits d'actes d'état-civil se rapportant à une famille.
Caractéristiques du produit « Livret de famille classique informatique »
- format : 99 x 210 mm
- 20 pages (couverture incluse)
- papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
- Modèle informatique
- Couverture pelliculée 250g
- Impression du blason RF en fond de page
Il n'y a pas encore de commentaire pour ce produit...