Description du produit « Livret de famille classique manuscrit personnalisé »
Le livret de famille classique manuscrit personnalisé est un document officiel qui est vendu exclusivement aux mairies.
Cette nouvelle version a été mise à jour avec la participation de Monsieur B. Pédano-Manouvrier, ancien responsable État-Cvil de la Ville de Tremblay-En-France et connu dans le monde des collectivités territoriales, pour ses guides professionnels en droit civil appliqué.
Celle-ci se différencie par une nouvelle mise en page des annexes se trouvant en bas des pages à complèter comme la double page centrale ou bien la page destinée aux enfants. Notre nouvelle présentation permettra d'avoir plus de place pour écrire que dans les versions précédentes facilitant ainsi le travail des officiers d'état-Civil. Pour en savoir plus contactez-nous.
Nouveauté : Couverture pelliculée et impression tramée du blason de la République Française.
La personnalisation est réalisée avec un fer qui marquera votre blason, logo et le nom de votre mairie avec une finition argentée, dorée et noire mat.
Le livret de famille classique manuscrit personnalisé correspond au regroupement des extraits d'actes d'état-civil se rapportant à une famille.
Le livret de famille classique manuscrit personnalisé peut être délivré dans différents cas :
- à l'issue de la cérémonie du mariage civil
- à la naissance du premier enfant d'un couple d'individus non mariés.
Le livret de famille classique manuscrit personnalisé doit être obligatoirement complété :
- des extraits d'acte de naissance des enfants suivants
- de l'extrait de mariage
- de la séparation de corps
- du divorce
- du décès
Conseils d'utilisation :
- Afin de garantir et d'accroître la longévité des écrits et des signatures comprises dans le livret de famille manuscrit, nous vous recommandons l'usage de crayons indélébiles.
- Nous disposons dans notre gamme de tampons personnalisés, de la référence COLOP R17 qui a un diamètre de 16 mm, ce qui permet une inscription réduite mais néanmoins officielle.
- Nous vous conseillons d'accompagner votre livret d'un étui de livret de famille pour mairie que vous pourrez choisir dans la rubrique protèges livrets de famille et protèges livret de famille personnalisés.
Le livret de famille classique manuscrit personnalisé respecte et prend en compte :
- L'arrêté du 03/05/2022
- L'arrêté du 10/01/2020
- L'arrêté du 14/12/2017
- L'arrêté du 24/05/2013
- L'arrêté du 29/07/2011
- Le décret n°74-449 du 15/05/1974
Le livret de famille classique manuscrit personnalisé est fabriqué en France.
Produit personnalisé, susceptible de subir un délai supplémentaire de 10 jours dans le cadre d'une forte activité.
Caractéristiques du produit « Livret de famille classique manuscrit personnalisé »
- format : 99 x 210 mm
- 20 pages (couverture comprise)
- Modèle de livret de famille manuscrit
- Reliure couture singer "à cheval" apparente avec fil de lin indéchirable
- papier intérieur Edixion 80 g certifié ISO9706
- Couverture pelliculée
- Impression blason RF en fond de page
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