Description du produit « Livret de famille classique manuscrit »
Le livret de famille classique manuscrit est un document officiel qui est vendu uniquement aux mairies.
Cette nouvelle version a été mise à jour avec la participation de Monsieur B. Pédano-Manouvrier, ancien responsable État-Cvil de la Ville de Tremblay-En-France et connu dans le monde des collectivités territoriales, pour ses guides professionnels en droit civil appliqué.
Celle-ci se différencie par une nouvelle mise en page des annexes se trouvant en bas des pages à complèter comme la double page centrale ou bien la page destinée aux enfants. Notre nouvelle présentation permettra d'avoir plus de place pour écrire que dans les versions précédentes facilitant ainsi le travail des officiers d'état-Civil. Pour en savoir plus contactez-nous.
Nouveauté : Couverture pelliculée et impression tramée du blason de la République Française.
Le livret peut servir dans différents cas :
- livret mariage
- livret duplicata
- livret naissance
- livret divorce
Le livret de famille français doit être obligatoirement complété :
- des extraits d'acte de naissance des enfants suivants
- de l'extrait de mariage
- de la séparation de corps
- du divorce
- du décès
Conseils d'utilisation :
- Afin de garantir et d'accroître la longévité des écrits et des signatures comprises dans le livret de famille manuscrit, nous vous recommandons l'usage de crayons indélébiles.
- Nous disposons dans notre gamme de tampons personnalisés de la référence COLOP R17 qui a un diamètre de 16 mm, ce qui permet une inscription réduite mais néanmoins officielle.
- Nous vous conseillons d'accompagner votre livret d'un étui de livret de famille pour mairie que vous pourrez choisir dans la rubrique protèges livrets de famille et protèges livret de famille personnalisés.
Ce formulaire respecte et prend en compte :
- L'arrêté du 03/05/2022
- L'arrêté du 10/01/2020
- L'arrêté du 14/12/2017
- L'arrêté du 24/05/2013
- L'arrêté du 29/07/2011
- Le décret n°74-449 du 15/05/1974
Ce formulaire correspond au regroupement des extraits d'actes d'état-civil se rapportant à une famille.
Le livret est entièrement fabriqué en France.
Caractéristiques du produit « Livret de famille classique manuscrit »
- format : 99 x 210 mm
- 20 pages (couverture incluse)
- papier intérieur Edixion 90g certifié ISO9706
- Couverture pelliculée 250g
- Impression du blason RF tramée en fond de page
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