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Accueil > Numérisation et indexation > Prestation de numérisation et indexation d'actes

Prestation de numérisation et indexation d'actes

Collectivités-Equipements

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Prestation de numérisation et indexation d'actes, en conformité à l’article 11 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état-civil. Indexation réalisée sur le territoire français. En savoir plus

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Description du produit « Prestation de numérisation et indexation d'actes »

 

Nous apportons une prestation de numérisation et indexation d'actes complémentaire à notre savoir faire en matière de reliure et de restauration de registres d'état-civil et communaux. Celle-ci consiste à sauvegarder numériquement les informations officielles contenues dans vos registres (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, délibération du conseil municipal, arrêté du Mairie...), puis à les indexer et à les intégrer dans le logiciel de votre éditeur actuel.


La prestation de numérisation et indexation d'actes est INTEGRALEMENT effectuée sur le territoire français - article 11 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017

Homologuée INSEE et COMEDEC (obligatoire au 1er novembre 2018 pour les communes ayant eu ou ayant encore à ce jour une maternité)

 

Voici comment en quelques étapes nous effectuons notre mission de numérisation et d'indexation :

- Nous nous déplaçons personnellement dans votre Mairie avec un scanner à livre spécialisé pour la numérisation, ainsi vos registres restent dans vos locaux.

- Une fois la numérisation effectuée, nous nettoyons, découpons les pages de façon à obtenir un acte par page puis nous les numérotons individuellement par année, type et n° d’acte. Nos opératrices de saisies basées en France, à Horbourg-Wihr (68) procèdent par la suite à l’indexation de vos actes d’état-civil selon le cahier des charges des normes COMEDEC : nom/prénom/date de l’événement/lieu/filiation des parents.


- La dernière étape consiste à l’intégration de vos actes dans votre système.

  • la formation illimitée,
  • le suivi personnalisé tout au long de la durée du contrat avec une maintenance annuelle, qui comprend aussi les mises à jour régulières,
  • la gestion des actes nouveaux,
  • la mise en œuvre sur votre logiciel avec les normes COMEDEC et son inscription sur la plateforme de transfert de données.
     

Vous êtes intéressé(e), consultez nous pour recevoir une offre personnalisée.

 

Caractéristiques du produit « Prestation de numérisation et indexation d'actes »

  • Prestation 100% française

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