Description du produit « Médaille d'argent d'honneur du travail gravée »
Un salarié peut, dans certains cas, bénéficier de la médaille d'argent d'honneur du travail gravée (20 ans) pour récompenser l'ancienneté de présence ainsi que la qualité prises d'initiative pour remplir ses missions.
Bénéficiaire :
Pour recevoir la médaille d'honneur du travail, le salarié ou le retraité doit remplir au moins une des conditions citées ci-dessous :
- avoir travaillé en France
- avoir travaillé à l'étranger pour une société française, ou dans une entité ayant son siège social basé en France, ou dans une filiale dune société française.
Ancienneté de travail :
La médaille d'honneur du travail contient 4 niveaux qui tiennent compte de la durée de l'ancienneté.
- Médaille d'argent : 20 ans
- Médaille de vermeil : 30 ans
- Médaille d'or : 35 ans
- Grande médaille d'or : 40 ans
Réduction d'ancienneté :
Dans certains cas de figures, des réductions d'ancienneté sont accordées :
- pendant le temps de travail effectué hors du territoire métropolitain par des employés de nationalité française résidant à l'outre-mer ou à l'étranger
- pour les mutilés du travail ayant un taux d'incapacité d'au moins 50%
- Pour les employés dont l'activité présente un caractère pénibilité justifiant la possibilité d’être en retraite anticipée.
Périodes assimilées à du travail :
Certaines périodes d'absences justifiées peuvent être reconnues comme des périodes de travail :
- le temps passé pendant le service national
- les congés de maternité
- les congés d'adoption (limite : une année d'ancienneté maximum)
- les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation, les congés de conversion.
Demande :
Pièces à fournir :
- formulaire cerfa n°11796*01 dument rempli et signé
- photocopie d'une pièce d'identité
- photocopies des certificats de travail de chaque société
- attestation du dernier employeur
- attestation des services accomplis au titre du service national
- photocopie du relevé des rentes, pour les mutilés du travail
Envoi du dossier :
En fonction des départements, le dossier est à envoyer à :
- la préfecture
- la sous-préfecture
- l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Date de Dépôt :
Voici les dates limites à respecter :
- au 1er mai pour la promotion du 14 juillet
- au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
Remise de la médaille :
La médaille d'honneur du travail est remise par arrêté du ministre du travail (ou délégation) du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
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