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Accueil > Formulaires et registres > Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance

Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance

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Description du produit « Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance »


Le bordereau des pièces adressées est une chemise vous permettant de transmettre les pièces d'un dossier de mariage directement au Procureur du Tribunal de Grande Instance.

 

Chemise cartonnée au format A4, impression 2 couleurs au recto.

Conforme à la réforme "mariage pour tous".

 

 

Le bordereau des pièces adressées est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristiques du produit « Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance »

  • Dossier cartonné
  • Format A4

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