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Accueil > Formulaires et registres > Convention d'utilisation des locaux municipaux

Convention d'utilisation des locaux municipaux

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Description du produit « Convention d'utilisation des locaux municipaux »

 

La convention d'utilisation des locaux municipaux est vendue sous forme de liasse autocopiante, permettant ainsi de remettre à l'organisateur son exemplaire.

Ce formulaire complet et simple à remplir facilitera toutes les démarches locatives de la salle polyvalente de la Mairie.

 

Caractéristiques techniques :
Format A4
Feuillet autocopiant bleu
Impression noire

 

La convention d'utilisation des locaux municipaux est imprimée en France.

 

Caractéristiques du produit « Convention d'utilisation des locaux municipaux »

  • Format A4
  • Duplicata bleu

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