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Registre de demandes d'inscription ou de radiation

Collectivités-Equipements

CE9817

Registre de demandes d'inscription ou de radiation
Registre de demandes dinscription ou de radiation 1
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Registre de demandes dinscription ou de radiation 4
Registre de demandes d'inscription ou de radiation. 80 pages. Papier normé ISO9706. En savoir plus

29,40 TTC 24,50 HT

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Description

 

Le registre de demandes d'inscription ou de radiation est un registre destiné au service des élections.

 

Les demandes d'additions ou de radiations sur la liste électorale peuvent être effectuées tout au long de l'année, ou dans le temps imparti prévu par la loi avant une élection.

 

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

 

Téléchargez gratuitement nos imprimés "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-Français de l'Union Européenne dans le cadre de l'élection des représentants français au Parlement Européen" (CERFA 12671*01) et "Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-Français de l'Union Européenne dans le cadre des Elections municipales" (CERFA 12670*01) dans notre rubrique Téléchargez vos imprimés.

 

 

Le registre de demandes d'inscription ou de radiation est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristiques

  • 80 pages en papier ISO9706
Avis clients (0)
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis
  • Les avis sont publiés et conservés sans limite de temps
  • Les avis ne sont pas modifiables par le client
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles sur nos Conditions Générales
  • Les avis sont triés par date de publication

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