Registre des attestations d'accueil

Name: Registre des attestations d'accueil
Brand: Collectivités-Equipements
SKU: CE9847
Price: 39.60 EUR
Availability: InStock

Collectivités-Equipements

CE9847

Registre des attestations d'accueil officiel au format A4 (21 x 29,7 cm). Ce document de 80 pages numérotées permet aux services d'état civil de recenser et de suivre précisément chaque demande d'hébergement d'un ressortissant étranger. Conçu sur papier permanent ISO 9706 avec une reliure tissu robuste. Fabrication française.

39,60 € TTC 33,00 € HT

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Description du produit « Registre des attestations d'accueil »

Registre des attestations d'accueil : La traçabilité de vos démarches administratives

Le registre des attestations d'accueil est l'outil administratif de référence pour les services d'état civil des mairies. La gestion rigoureuse des demandes d'hébergement pour les séjours touristiques de ressortissants étrangers est une obligation légale. Ce registre permet de compiler de manière ordonnée et sécurisée l'ensemble des dossiers déposés par vos administrés.

Véritable support de traçabilité, il assure un suivi précis de chaque demande, de son dépôt en mairie jusqu'à la décision finale, garantissant ainsi la transparence et la conformité des procédures vis-à-vis des autorités préfectorales.

Un support conforme et sécurisé pour l'état civil

Ce registre est structuré pour recueillir toutes les mentions essentielles à une instruction complète du dossier :

Identification du demandeur : Identité complète, adresse et coordonnées de l'hébergeant.
Identification de la personne accueillie : Identité, nationalité et numéro de passeport du visiteur.
Détails du séjour : Dates prévues d'arrivée et de départ, lieu d'hébergement.
Suivi administratif : Date de dépôt, pièces justificatives présentées et décision de la mairie.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage public

Parce que les registres d'état civil sont des documents de référence devant être conservés durablement, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

Papier permanent ISO 9706 : Ce papier normé est garanti sans acide, assurant une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
80 pages numérotées : Un volume généreux permettant de consigner un grand nombre d'actes tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
Reliure en tissu : Une finition soignée et robuste qui supporte les manipulations quotidiennes répétées par les agents municipaux.
Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard facilitant le rangement dans les armoires d'archives de la mairie.

Caractéristiques techniques

Référence	CE9847
Produit	Registre officiel des attestations d'accueil
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Reliure	Tissu haute résistance
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de l'accompagnement des mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du service public. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une organisation optimale de vos services d'état civil.

FAQ — Registre des attestations d'accueil

Pourquoi utiliser un registre spécifique pour les attestations d'accueil ?

L'attestation d'accueil est un document Cerfa sécurisé. Le consigner dans un registre officiel numéroté permet à la mairie de garder une trace indélébile de chaque validation, indispensable en cas de contrôle ou de demande de vérification par les services de l'immigration ou la préfecture.

Le papier ISO 9706 est-il vraiment nécessaire ?

Oui, pour les documents administratifs soumis à des durées d'archivage longues, la norme ISO 9706 est la référence. Elle garantit que le papier ne se désagrégera pas et que les écrits resteront lisibles pendant des décennies.

Ce registre contient-il les formulaires Cerfa ?

Non, il s'agit du registre d'enregistrement. Cependant, le spécimen du formulaire associé (CERFA 10798*03) est disponible en téléchargement sur notre site pour vous aider à préparer les dossiers.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.

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