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Registre des déclarations de décès

Collectivités-Equipements

CE9820

Registre des déclarations de décès
Registre des déclarations de décès 1
Registre des déclarations de décès 2
Registre des déclarations de décès 3
Registre des déclarations de décès 4

 

Registre des déclarations de décès.

80 pages.

Papier normé ISO9706.

En savoir plus

35,40 € TTC 29,50 € HT

Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER

A partir de
5

Remise

5 %

Description

 

Le registre des déclarations de décès est un registre destiné au service de L'État Civil.

 

Comme cela est établi par la loi, il est obligatoire d'effectuer la déclaration du décès à la mairie du lieu de décès, dans les 24h.

 

Le registre des déclarations de décès existe pour relever et consigner cette déclaration en collectant également l'ensemble des éléments indispensables pour dresser le certificat de décès.

 

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

Support : papier ISO9706

 

Le registre des déclarations de décès est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristiques

  • 80 pages en papier ISO9706
Registre des déclarations de décès
Registre des déclarations de décès 1
Registre des déclarations de décès 2
Registre des déclarations de décès 3
Registre des déclarations de décès 4
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