Registre des marchés publics

Registre des marchés publics : La traçabilité de votre commande publique

Le registre des marchés publics est l'outil de gestion indispensable pour les services financiers et les secrétariats de mairie. La tenue de ce registre permet de répondre aux obligations de recensement et de transparence de la commande publique. Il centralise l'ensemble des marchés conclus par la collectivité, qu'il s'agisse de fournitures, de services ou de travaux, quel que soit leur montant ou leur procédure de passation.

Véritable support de contrôle interne, il assure une vision claire et structurée des engagements contractuels de la commune, facilitant ainsi les audits et la réponse aux obligations déclaratives annuelles.

Un support structuré pour un suivi administratif rigoureux

Le registre est conçu pour recueillir de manière précise toutes les informations essentielles à une gestion saine des deniers publics :

• Identification du marché : Objet du contrat, numéro de référence et date de conclusion.
• Identification du titulaire : Nom de l'entreprise ou du prestataire retenu.
• Données financières : Montant du marché (HT/TTC), modalités de révision des prix et conditions de paiement.
• Suivi de l'exécution : Durée du contrat, dates d'échéance et éventuels avenants.
• Procédure : Type de procédure utilisée (adaptée, formalisée, etc.).

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage permanent

Parce que les documents relatifs aux marchés publics sont soumis à des durées de conservation légales importantes, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Ce papier normé est garanti sans acide, assurant une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
• 80 pages numérotées : Un volume important permettant de consigner de nombreux contrats tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les armoires administratives ou les rayonnages d'archives.
• Reliure robuste : Une finition soignée conçue pour supporter les manipulations fréquentes par les agents des services marchés.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre officiel des marchés publics
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Recensement et suivi des contrats de la commande publique
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise et la fiabilité Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies de France depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du Code de la commande publique. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une gestion optimale de vos services financiers.

FAQ — Registre des marchés publics

La tenue de ce registre est-elle obligatoire ?

Oui, le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de tenir un recensement des marchés conclus. Ce registre permet de centraliser ces informations et de faciliter l'établissement du rapport annuel d'activité et la transmission des données à l'Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP).

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des contrats publics.

Peut-on utiliser ce registre pour tous les types de marchés ?

Absolument. Sa structure est adaptée pour l'enregistrement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qu'ils soient passés en procédure adaptée (MAPA) ou en procédure formalisée.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les mairies, quelle que soit leur taille ou le volume de leurs achats.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, tout à fait. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.