Registre du cimetière

Registre du cimetière : La mémoire et la gestion de votre domaine funéraire

Le registre du cimetière est l'outil indispensable pour assurer une gestion rigoureuse et transparente du cimetière communal. La tenue de ce document est une obligation légale qui permet de justifier de l'occupation des sols, de l'identité des défunts et de la validité des titres de concession. Il constitue le pivot central de la traçabilité funéraire au sein de la collectivité.

Véritable support d'organisation, il centralise toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du service, facilitant ainsi les recherches administratives et le respect des procédures réglementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Un support complet pour un suivi administratif sans faille

Ce registre est structuré pour recueillir de manière méthodique toutes les mentions essentielles à la gestion du cimetière :

• Suivi des inhumations : Identité des défunts, dates de décès et de mise en bière.
• Gestion des concessions : Numéros d'actes, identité des concessionnaires, dates d'échéance et de renouvellement.
• Localisation précise : Emplacements exacts (carrés, rangs, numéros de tombes ou de cases).
• Mouvements cinéraires : Exhumations, transferts à l'ossuaire ou dépôts d'urnes.

Une qualité de fabrication adaptée aux exigences de l'état civil

Parce que les registres de cimetière sont des documents de conservation à très long terme, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Ce papier normé est garanti sans acide, assurant une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
• 80 pages numérotées : Un volume généreux permettant de consigner un grand nombre d'actes tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les armoires administratives de la mairie.
• Reliure robuste : Une finition soignée en tissu conçue pour résister aux manipulations fréquentes par les agents municipaux.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre officiel du cimetière
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Suivi des inhumations, concessions et mouvements funéraires
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies de France depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du service public. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une organisation optimale de vos services funéraires.

FAQ — Registre du cimetière

Pourquoi utiliser un registre papier en plus d'un logiciel ?

Le registre papier constitue la preuve physique et pérenne de la gestion du cimetière. En cas de panne informatique ou de perte de données, il assure la continuité du service public et la sécurité juridique des titres de concession.

Qu'est-ce que la norme ISO 9706 pour le papier ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des registres municipaux.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les communes, quelle que soit leur taille ou le nombre de sépultures dans leur cimetière.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.