Reliure provisoire bleu

Name: Reliure provisoire bleu
Brand: Collectivités-Equipements
SKU: CE9851
Price: 71.40 EUR
Availability: InStock

Collectivités-Equipements

CE9851

reliure-provisoire-bl-registre-des-arrêtés

La Reliure provisoire bleue permet de conserver vos actes administratifs sans perforation — conformément à la réglementation — en attendant la reliure définitive. Deux feuillets A4 en vis-à-vis, doubles pinces à levier en acier inoxydable, couverture Balacron toile enduite. Paiement par mandat administratif accepté — Livraison France entière.

71,40 € TTC 59,50 € HT

En stock

M’avertir dès que ce produit est disponible

Description du produit « Reliure provisoire bleu »

En attendant l'échéance de votre reliure définitive, vos actes administratifs doivent être conservés de manière sécurisée et sans perforation. La Reliure provisoire bleue est la solution réglementaire conçue pour les mairies et collectivités territoriales qui souhaitent stocker leurs documents officiels dans les règles de l'art.

Pourquoi ne pas perforer vos actes administratifs ?

La réglementation est claire : il est interdit de perforer les actes administratifs officiels (délibérations, arrêtés, etc.). Perforer un document officiel altère son intégrité physique et peut remettre en cause sa valeur juridique. Entre deux séances ou dans l'attente de la reliure annuelle ou quinquennale, vos actes doivent donc être maintenus sans aucune perforation.

La Reliure provisoire bleue résout ce problème : elle maintient fermement vos feuillets grâce à un système de pinces à levier, sans jamais les perforer, jusqu'à ce que vous les confiiez à notre atelier pour la reliure définitive cousue main.

Caractéristiques techniques

📄 Format : deux feuillets A4 en vis-à-vis
🔩 Maintien : doubles pinces à levier en acier inoxydable
📘 Couverture : Balacron finition toile enduite
🎨 Coloris : bleu
🚫 Zéro perforation — intégrité des documents préservée

À quel moment utiliser la reliure provisoire ?

La reliure provisoire s'utilise entre deux échéances de reliure définitive. Elle est particulièrement adaptée pour :

✅ Stocker les délibérations du conseil municipal en attente de reliure
✅ Conserver les arrêtés municipaux au fil de l'année
✅ Maintenir l'ordre chronologique des actes sans les abîmer
✅ Préparer sereinement l'envoi à l'atelier pour la reliure définitive cousue main

Le rappel réglementaire

🏘️ Commune de plus de 1 000 habitants → reliure définitive obligatoire chaque année
🌾 Commune de moins de 1 000 habitants → reliure définitive obligatoire tous les 5 ans

Dans les deux cas, la reliure provisoire vous permet de conserver vos actes en sécurité jusqu'à cette échéance, sans risquer d'en compromettre l'intégrité juridique.

Qualité & fabrication

🇫🇷 Fabrication française favorisée
📦 Emballage soigné — sécurisation maximale à l'expédition
🚚 Expédition rapide par transporteur spécialisé

Nos engagements pour les mairies et collectivités

📋 Devis personnalisé sous 24h
💳 Paiement par mandat administratif accepté
📦 Aucun minimum de commande — commandez à l'unité
🇫🇷 Service disponible partout en France depuis 2015

Une question ? Réponse sous 24h

Vous souhaitez commander ou en savoir plus sur nos solutions de reliure provisoire et définitive ? Notre équipe est disponible pour vous conseiller.

📞 06 33 27 56 16 ✉️ demande.ce@gmail.com Devis gratuit sous 24h — Paiement par mandat administratif — France entière

Avis clients (0)

Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis
Les avis sont publiés et conservés sans limite de temps
Les avis ne sont pas modifiables par le client
Les motifs de suppression des avis sont disponibles sur nos Conditions Générales
Les avis sont triés par date de publication