Indexation

Notre prestation d'Indexation d'actes est INTEGRALEMENT effectuée sur le territoire français - article 11 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 Homologuée INSEE et COMEDEC obligatoire au 1er novembre 2018 pour les communes ayant eu ou ayant encore à ce jour une maternité.

L’Indexation consiste à saisir le contenu des actes d’état civil au sein du logiciel pour transmission via la plateforme d’échanges.

Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, contactez-nous à l'adresse : demande.ce@gmail.com