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Registre des demandes du livret de famille

Name: Registre des demandes du livret de famille
Brand: Collectivités-Equipements
SKU: CE9819
Price: 39.60 EUR
Availability: InStock

Collectivités-Equipements

CE9819

Registre des demandes du livret de famille

Registre des demandes du livret de famille mairie

Registre des demandes du livret de famille 3

Registre des demandes du livret de famille 4

Le registre des demandes de livret de famille est le document administratif indispensable pour le service d'état civil de votre mairie. Au format A4 (21 x 29,7 cm), il permet de recenser, suivre et valider chaque demande de livret (création, duplicata, mise à jour) déposée par vos administrés. Conçu sur papier permanent ISO 9706 avec 80 pages numérotées, il garantit une traçabilité rigoureuse et un archivage conforme aux exigences légales. Fabrication française.

39,60 € TTC 33,00 € HT

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Description du produit « Registre des demandes du livret de famille »

Registre des demandes de livret de famille : La traçabilité de vos documents d'état civil

Le registre des demandes de livret de famille est un document officiel conçu pour garantir que chaque demande de livret (création lors d'un mariage ou d'une naissance, duplicata en cas de perte/vol, ou mise à jour) soit correctement enregistrée, instruite et suivie par les services municipaux. Cet outil offre une structure systématique pour sécuriser la gestion des dossiers et assurer une transparence totale vis-à-vis des administrés.

Véritable support d'organisation, il centralise toutes les étapes du processus, du dépôt initial du dossier jusqu'à la délivrance du livret par l'officier d'état civil, facilitant ainsi la gestion quotidienne des titres familiaux au sein de la commune.

Un support conforme et sécurisé pour le service état civil

Ce registre est structuré pour recueillir toutes les mentions essentielles à une traçabilité irréprochable des demandes de livret de famille :

Identification du demandeur : Nom, prénoms, adresse et coordonnées.
Nature de la demande : Création (mariage, naissance), duplicata, mise à jour.
Détails du livret : Numéro de livret, date de délivrance et références des actes y figurant.
Suivi administratif : Dates de dépôt, pièces justificatives présentées et signature de remise.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage permanent

Parce que les registres d'état civil sont des documents de référence devant être conservés durablement, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

Papier permanent ISO 9706 : Garanti sans acide, ce papier offre une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement, assurant que vos écrits restent lisibles sur plusieurs décennies.
Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les armoires administratives ou les rayonnages d'archives.
80 pages numérotées : Un volume important permettant de consigner un grand nombre de demandes tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
Reliure robuste : Une finition soignée conçue pour supporter les manipulations fréquentes par les agents du service état civil.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre officiel des demandes de livret de famille
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Enregistrement et suivi des demandes de livret de famille
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise et la fiabilité Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies de France, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du Code Civil. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une organisation optimale de vos services d'état civil.

FAQ — Registre des demandes de livret de famille

La tenue de ce registre est-elle obligatoire en mairie ?

Oui, chaque mairie doit tenir à jour un registre des demandes de livret de famille. Ce registre permet de centraliser les informations et de répondre aux obligations de traçabilité des documents d'état civil.

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des documents d'état civil.

Quels types de demandes peut-on y enregistrer ?

Il est destiné à toutes les demandes de création de livret de famille (suite à un mariage ou une naissance), de duplicata (en cas de perte, vol ou divorce) et de mise à jour (suite à des événements d'état civil).

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les mairies, quelle que soit leur taille ou le volume de demandes de livret de famille.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, tout à fait. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.

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