Registre des dépôts d'espèces par le régisseur

Registre des dépôts d'espèces par le régisseur : La traçabilité de votre comptabilité publique

Le registre des dépôts d'espèces par le régisseur est un document officiel conçu pour garantir que chaque versement de fonds publics (espèces, chèques) effectué par le régisseur auprès du comptable public soit correctement enregistré et suivi par les services municipaux. Cet outil offre une structure systématique pour sécuriser la gestion des recettes et assurer une transparence totale vis-à-vis des contrôles de la Trésorerie.

Véritable support d'organisation, il centralise toutes les étapes du processus, du dépôt initial des fonds jusqu'à leur validation par le comptable, facilitant ainsi la gestion quotidienne des régies communales.

Un support conforme et sécurisé pour la comptabilité publique

Ce registre est structuré pour recueillir toutes les mentions essentielles à une traçabilité irréprochable des dépôts d'espèces :

• Identification du dépôt : Date du versement, numéro d'ordre et référence du bordereau de remise.
• Détails des fonds : Montant total des espèces, détail des chèques et autres valeurs encaissées.
• Identification du régisseur : Nom, prénom et signature du régisseur effectuant le dépôt.
• Validation du comptable : Date de réception par le comptable public et signature de validation.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage permanent

Parce que les registres de comptabilité publique sont des documents de référence devant être conservés durablement, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Garanti sans acide, ce papier offre une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement, assurant que vos écrits restent lisibles sur plusieurs décennies.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les armoires administratives ou les rayonnages d'archives.
• 80 pages numérotées : Un volume important permettant de consigner un grand nombre de dépôts tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
• Reliure robuste : Une finition soignée conçue pour supporter les manipulations fréquentes par les agents de la régie.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre officiel des dépôts d'espèces par le régisseur
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Suivi des dépôts de fonds par les régisseurs communaux
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise et la fiabilité Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies de France, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences de la comptabilité publique. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une organisation optimale de vos régies.

FAQ — Registre des dépôts d'espèces par le régisseur

La tenue de ce registre est-elle obligatoire pour le régisseur ?

Oui, la tenue d'un registre des dépôts d'espèces est une obligation pour tout régisseur de recettes ou d'avances. Il permet de justifier des fonds remis au comptable public et d'assurer la traçabilité des opérations financières.

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des documents comptables.

Peut-on utiliser ce registre pour les chèques ?

Oui, le registre est structuré pour détailler les espèces et les chèques déposés. Chaque ligne permet d'inscrire les références des chèques remis, assurant ainsi une traçabilité complète des fonds.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les mairies, quelle que soit la taille de leur régie.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.