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Registre du Jardin du Souvenir

Name: Registre du Jardin du Souvenir
Brand: Collectivités-Equipements
SKU: CE9879-1
Price: 42.00 EUR
Availability: InStock

Collectivités-Equipements

CE9879-1

Le registre du jardin du souvenir est le document administratif indispensable pour le service d'état civil et les gestionnaires de cimetière. Au format A4 (21 x 29,7 cm), il permet de recenser et de suivre précisément chaque dispersion de cendres sur le site cinéraire communal. Conçu sur papier permanent ISO 9706 avec 80 pages numérotées, il garantit une traçabilité rigoureuse et un archivage conforme. Fabrication française.

42,00 € TTC 35,00 € HT

Description du produit « Registre du Jardin du Souvenir »

Registre du jardin du souvenir : La traçabilité de vos dispersions de cendres

Le registre du jardin du souvenir est un document officiel conçu pour garantir un suivi précis et respectueux des dispersions de cendres au sein de l'espace cinéraire communal. La tenue de ce registre est une obligation légale pour les mairies afin d'assurer la traçabilité des restes mortels et de répondre aux exigences réglementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Véritable support de mémoire pour la commune, il centralise toutes les informations relatives aux défunts dont les cendres ont été dispersées, facilitant ainsi les recherches administratives et le respect des volontés des familles.

Un support conforme et structuré pour le service funéraire

Ce registre est structuré pour recueillir toutes les mentions essentielles à une traçabilité irréprochable des opérations de dispersion :

Identification du défunt : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu du décès.
Détails de la crémation : Date et lieu de la crémation.
Dispersion des cendres : Date et heure de la dispersion, localisation précise dans le jardin du souvenir.
Suivi administratif : Références de l'autorisation de dispersion délivrée par le Maire.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage permanent

Parce que les registres funéraires sont des documents de référence devant être conservés de manière pérenne, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

Papier permanent ISO 9706 : Garanti sans acide, ce papier offre une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
80 pages numérotées : Un volume généreux permettant de consigner un grand nombre de dispersions tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les armoires administratives ou les rayonnages d'archives.
Reliure robuste : Une finition soignée en tissu conçue pour supporter les manipulations fréquentes par les agents municipaux.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre officiel du jardin du souvenir
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Enregistrement et suivi des dispersions de cendres
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies de France depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du service public. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une organisation optimale de vos services funéraires.

FAQ — Registre du jardin du souvenir

La tenue de ce registre est-elle obligatoire en mairie ?

Oui, la loi oblige les communes à tenir un registre des personnes dont les cendres ont été dispersées dans le jardin du souvenir. Cela permet de garantir la traçabilité et le respect des volontés des défunts.

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des documents de cimetière.

Peut-on utiliser ce registre pour les cavurnes ?

Ce registre est spécifiquement dédié aux dispersions de cendres au jardin du souvenir. Pour le suivi des cavurnes ou des concessions de terrain, nous proposons des registres dédiés dans notre catalogue.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.

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