Conseil municipal des jeunes et des enfants : organisation, élections, écharpe — guide complet 2026
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un conseil municipal des jeunes ?
- La base légale : CGCT et loi de 2017
- La création du CMJ : délibération et charte
- Composition, tranches d'âge et nombre de membres
- Les élections et modes de désignation
- La durée du mandat et le renouvellement
- Le fonctionnement : séances, commissions, projets
- L'écharpe tricolore des jeunes élus
- La cérémonie d'installation
- Questions fréquentes
1. Qu'est-ce qu'un conseil municipal des jeunes ?
Le conseil municipal des jeunes (CMJ), aussi appelé conseil municipal des enfants (CME), conseil communal des jeunes (CCJ) ou forum de la jeunesse, est une instance municipale consultative destinée aux enfants et adolescents d'une commune. Il est créé par délibération du conseil municipal et fonctionne en parallèle du conseil municipal élu.
Un rôle consultatif et éducatif
Le CMJ a un double rôle :
- Rôle éducatif : initier les jeunes à la vie démocratique, au fonctionnement des institutions locales, au débat, au vote et à la gestion de projets collectifs
- Rôle consultatif : collecter les idées et initiatives des jeunes pour améliorer la vie dans la commune, les traduire en projets et les soumettre au maire et au conseil municipal
Un dispositif en plein essor
Le premier conseil municipal des jeunes moderne a été créé en France à Schiltigheim (Bas-Rhin) en 1979. Depuis, le mouvement n'a cessé de se développer. L'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ) recense aujourd'hui plus de 2 000 CMJ sur l'ensemble du territoire national. Les élections municipales de 2026 constituent une opportunité idéale pour les nouvelles équipes municipales de créer ou renouveler leur CMJ.
2. La base légale : CGCT et loi de 2017
La création d'un conseil municipal des jeunes repose sur deux fondements juridiques distincts dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le comité consultatif (article L. 2143-2 du CGCT)
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités peuvent comprendre des personnes n'appartenant pas au conseil municipal, notamment des représentants d'associations locales — et donc des enfants. Le comité doit être présidé par le maire ou un membre du conseil municipal désigné par ce dernier. Sa durée ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Le conseil des jeunes (article L. 1112-23 du CGCT)
Créé par l'article 55 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, l'article L. 1112-23 du CGCT dispose que "les communes peuvent créer des conseils des jeunes" à vocation éducative et consultative. Ce texte s'applique spécifiquement aux conseils destinés aux élèves du secondaire (collèges et lycées) et pose certaines obligations : tranche d'âge des membres, origine territoriale, parité entre filles et garçons. Pour le reste, les modalités de fonctionnement et la composition sont fixées librement par délibération du conseil municipal.
| Fondement juridique | Type de conseil | Contraintes legales |
|---|---|---|
| Art. L. 2143-2 CGCT (comité consultatif) | CME — conseil des enfants (primaire) | Durée limitée au mandat municipal, présidence par un élu |
| Art. L. 1112-23 CGCT (conseil des jeunes) | CMJ — conseil des jeunes (secondaire) | Tranche d'âge définie, origine territoriale, parité filles/garçons |
3. La création du CMJ : délibération et charte
La délibération-cadre de création
La création d'un CMJ nécessite une délibération du conseil municipal. Cette délibération-cadre doit couvrir au minimum sept points :
- L'appellation retenue (CMJ, CME, conseil communal des jeunes, forum de la jeunesse, etc.)
- Les tranches d'âge précises des membres
- Le nombre de membres du conseil
- Le mode de désignation (élection, volontariat, tirage au sort ou mode mixte)
- La durée du mandat
- Les missions confiées (consultation sur projets ciblés, force de proposition, gestion d'une enveloppe budgétaire)
- L'enveloppe budgétaire prévisionnelle annuelle
La charte de fonctionnement
Il est fortement conseillé d'annexer à la délibération de création une charte de fonctionnement du CMJ. Ce document précise les règles de vie du conseil, les droits et devoirs des jeunes élus, les modalités de réunion, les relations avec le conseil municipal adulte et les conditions d'accès aux moyens de la mairie. La charte est signée par les jeunes élus lors de la cérémonie d'installation.
4. Composition, tranches d'âge et nombre de membres
La composition du CMJ est librement définie par la commune dans sa délibération de création. Les pratiques varient sensiblement d'une commune à l'autre.
Les tranches d'âge
| Type de conseil | Tranche d'age habituelle | Niveau scolaire correspondant |
|---|---|---|
| Conseil municipal des enfants (CME) | 8-12 ans | CE2 à CM2 (école primaire) |
| Conseil municipal des jeunes (CMJ) — collège | 11-15 ans | 6e à 3e (collège) |
| Conseil municipal des jeunes (CMJ) — mixte | 10-18 ans | CM1 à terminale |
| Conseil communal des jeunes (CCJ) | 15-25 ans | Lycée et jeunes adultes |
Le nombre de membres
Le nombre de membres est fixé librement par la commune. Il varie généralement entre 12 et 30 membres selon la taille de la commune. Les pratiques les plus courantes sont :
- Un ou deux représentants par classe ou par école pour les CME
- Un représentant par établissement scolaire pour les CMJ collège/lycée
- Une répartition par quartier ou par secteur géographique pour les communes importantes
La parité
Pour les conseils des jeunes relevant de l'article L. 1112-23 du CGCT (secondaire), la parité entre filles et garçons est une obligation légale. Pour les CME (primaire), la parité est fortement recommandée sans être imposée par la loi.
5. Les élections et modes de désignation
Le mode de désignation des membres du CMJ est librement choisi par la commune. Plusieurs modalités coexistent en France.
L'élection directe
L'élection est le mode de désignation le plus répandu et le plus formateur. Elle se déroule généralement dans les écoles ou établissements scolaires de la commune, à l'issue d'une campagne électorale menée par les candidats. Ce processus reproduit les étapes d'une vraie élection :
- Dépôt des candidatures (affiche de campagne, programme)
- Campagne électorale auprès des camarades
- Vote à bulletin secret dans les classes
- Dépouillement et proclamation des résultats
- Installation officielle des élus en mairie
Les autres modes de désignation
| Mode de désignation | Principe | Avantages |
|---|---|---|
| Volontariat | Les jeunes se portent candidats spontanément | Engagement fort, motivation intrinsèque |
| Tirage au sort | Désignation aléatoire parmi les volontaires ou les élèves | Représentativité, évite les logiques de popularité |
| Désignation par les associations | Les associations de jeunesse désignent leurs représentants | Ancrage dans le tissu associatif local |
| Mode mixte | Combinaison de plusieurs méthodes selon les secteurs | Flexibilité, adaptation au contexte local |
6. La durée du mandat et le renouvellement
La durée du mandat des membres du CMJ est fixée par la délibération de création. Elle varie selon le type de conseil et les choix de la commune.
| Type de conseil | Durée de mandat habituelle | Remarques |
|---|---|---|
| Conseil municipal des enfants (CME) | 1 an renouvelable (pratique majoritaire) | Correspond à une année scolaire, facilite le renouvellement |
| Conseil municipal des jeunes (CMJ) | 2 ans (pratique majoritaire) | Correspond à deux années scolaires, permet de mener des projets sur la durée |
| Conseil communal des jeunes (CCJ) | 2 à 3 ans | Durée plus longue adaptée aux projets structurants |
Le renouvellement
Dans la plupart des communes, le CMJ est renouvelé en totalité à l'expiration du mandat. Certaines communes pratiquent un renouvellement partiel (par moitié ou par tiers) pour assurer une continuité dans les projets en cours. Le renouvellement donne lieu à une nouvelle procédure d'élection ou de désignation, et à une nouvelle cérémonie d'installation.
7. Le fonctionnement : séances, commissions, projets
L'organisation interne
Le CMJ est généralement présidé ou assisté par un conseiller municipal élu adulte, désigné par le maire comme référent. Il bénéficie des moyens municipaux : salle de réunion, secrétariat, matériel de communication. Un coordinateur jeunesse — agent municipal ou animateur dédié — est le facteur le plus déterminant pour la réussite du conseil sur la durée.
Les séances plénières
Le CMJ se réunit en séance plénière périodiquement, généralement tous les deux à trois mois. Ces réunions sont en général publiques et se tiennent en présence du maire et de conseillers municipaux adultes. Elles permettent de présenter les travaux des commissions, de voter les projets à soumettre au conseil municipal et de rendre compte de l'avancement des actions en cours.
Les commissions thématiques
Entre les séances plénières, le travail se déroule au sein de commissions thématiques, qui se réunissent généralement une à deux fois par mois. Les thématiques les plus courantes sont :
- Environnement et développement durable
- Solidarité et aide aux autres
- Sports, loisirs et culture
- Sécurité routière et mobilité
- Vie scolaire et périscolaire
- Lutte contre le harcèlement et vivre ensemble
Les projets et le budget
Le CMJ peut se voir allouer une enveloppe budgétaire annuelle votée par le conseil municipal. Cette enveloppe lui permet de financer ses projets de manière autonome, dans la limite des montants accordés. Les projets dépassant cette enveloppe sont soumis au conseil municipal pour approbation et inscription au budget communal.
8. L'écharpe tricolore des jeunes élus
L'un des moments les plus symboliques de la vie d'un CMJ est la remise de l'écharpe tricolore aux jeunes élus lors de la cérémonie d'installation. Ce geste fort matérialise leur engagement civique et leur appartenance à la communauté des élus de la commune.
L'écharpe tricolore : un symbole républicain
L'écharpe tricolore est le symbole de l'autorité républicaine conférée aux élus. Pour les élus adultes, son port est réglementé par l'article D. 2122-4 du CGCT. Pour les jeunes membres du CMJ, l'écharpe n'a pas de valeur réglementaire au sens strict — ils n'exercent pas de fonctions d'officier d'état civil ni de police judiciaire. Elle revêt une valeur symbolique et pédagogique forte, qui traduit leur engagement au service de la commune.
L'écharpe spécifique pour jeunes élus CMJ/CME
Des écharpes tricolores spécialement conçues pour les jeunes élus des conseils municipaux des jeunes et des enfants sont disponibles. Ces écharpes reprennent les couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) dans un format adapté aux enfants et adolescents, et sont remises lors de la cérémonie d'installation par le maire.
Echarpes tricolores pour jeunes élus CMJ et CME
Echarpes tricolores spécialement conçues pour les membres des conseils municipaux des jeunes et des enfants — remises lors de la cérémonie d'installation par le maire. Paiement par mandat administratif, devis sous 24h, livraison rapide.
Voir les écharpes pour jeunes élus Tous les attributs d'élusRappel : le port de l'écharpe par les élus adultes
Pour mémoire, le port de l'écharpe tricolore par les élus adultes est strictement encadré par l'article D. 2122-4 du CGCT :
| Elu | Type d'écharpe | Occasions de port |
|---|---|---|
| Maire | Glands à franges d'or | Cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice des fonctions le rend nécessaire |
| Adjoint | Glands à franges d'argent | Fonctions d'officier d'état civil et de police judiciaire, remplacement ou représentation du maire |
| Conseiller municipal | Glands à franges d'argent | Remplacement du maire (art. L.2122-17) ou célébration de mariages par délégation (art. L.2122-18) |
9. La cérémonie d'installation
La cérémonie d'installation du CMJ est un moment clé dans la vie du conseil. Elle officialise l'engagement des jeunes élus et marque le début de leur mandat.
Le déroulement habituel
- Accueil en mairie par le maire et les conseillers municipaux adultes
- Présentation du fonctionnement de la mairie et des services municipaux (visite de la salle du conseil, de l'état civil, etc.)
- Remise des écharpes tricolores par le maire à chaque jeune élu
- Signature de la charte du CMJ par les jeunes élus
- Election du maire-enfant ou du président du CMJ parmi les membres
- Election des présidents de commissions thématiques
- Première séance de travail ou présentation des projets envisagés
Les éléments symboliques remis aux jeunes élus
Lors de la cérémonie d'installation, les jeunes élus reçoivent généralement :
- L'écharpe tricolore spécifique aux jeunes élus CMJ/CME
- Un diplôme ou une carte de fonction de jeune élu
- Un kit du conseiller (bloc-notes, stylo, exemplaire de la charte)
- Une présentation des services municipaux et des contacts utiles
10. Questions fréquentes
Non. La création d'un conseil municipal des jeunes ou des enfants est une faculté, non une obligation légale. L'article L. 1112-23 du CGCT dispose que "les communes peuvent créer des conseils des jeunes", sans imposer cette création. La décision appartient entièrement au conseil municipal, qui peut y consacrer une délibération à tout moment du mandat.
Le conseil municipal des enfants (CME) est généralement destiné aux enfants de l'école primaire (8-12 ans), tandis que le conseil municipal des jeunes (CMJ) s'adresse aux collégiens et lycéens (11-18 ans). Certaines communes créent un conseil mixte couvrant les deux tranches d'âge. Les deux instances ont le même rôle consultatif et éducatif, mais les projets et les modalités de fonctionnement sont adaptés à l'âge des membres.
L'écharpe tricolore officielle réglementée par l'article D. 2122-4 du CGCT est réservée aux élus municipaux adultes (maire, adjoints, conseillers municipaux) dans des circonstances précisément définies. Les membres du CMJ ne sont pas des élus au sens juridique du terme et n'exercent pas de fonctions d'officier d'état civil. En revanche, il est d'usage dans de nombreuses communes de remettre aux jeunes élus une écharpe tricolore spécifique à vocation symbolique et pédagogique, lors de la cérémonie d'installation.
Oui. Le conseil municipal peut allouer au CMJ une enveloppe budgétaire annuelle, votée dans le cadre du budget communal. Cette enveloppe permet au CMJ de financer ses projets de manière autonome. Son montant est librement fixé par la commune selon ses capacités financières et l'ambition des projets envisagés. Les dépenses dépassant cette enveloppe doivent être soumises au conseil municipal pour approbation.
Cela dépend de la rédaction de la dél ibération initiale. Si elle conditionne l'existence du CMJ au mandat municipal en cours, une nouvelle délibération est nécessaire après les élections de 2026. Si elle prévoit explicitement la pérennité du conseil au-delà du mandat, le CMJ continue d'exister sans nouvelle délibération. Dans tous les cas, il est recommandé au nouveau conseil municipal de confirmer son soutien au CMJ par une délibération de renouvellement, qui actualise si nécessaire la composition, les tranches d'âge et les missions.
La condition d'éligibilité est fixée librement par la commune dans sa délibération de création. La pratique la plus courante est d'exiger que le membre soit scolarisé dans la commune ou y réside. Certaines communes acceptent les enfants résidant dans la commune même s'ils sont scolarisés ailleurs, d'autres exigent la double condition (résidence et scolarisation). Il appartient au conseil municipal de définir ces critères dans la délibération-cadre.
Non. Le CMJ est une instance consultative dont les délibérations n'ont pas de force réglementaire. Elles ne s'imposent pas au conseil municipal adulte ni au maire. Les projets et propositions du CMJ sont soumis au maire et au conseil municipal, qui décident librement de les retenir, de les modifier ou de les rejeter. C'est précisément ce cadre qui fait du CMJ un outil pédagogique : les jeunes élus apprennent que la démocratie implique la délibération, la négociation et parfois le compromis.
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