Qu'est-ce que le pavoisement ?

Le terme pavoisement designe l'action d'orner un batiment ou un edifice public de drapeaux. En France, il s'agit principalement d'arborer le drapeau tricolore bleu-blanc-rouge sur les facades des batiments publics lors des commemorations nationales et des ceremonies officielles.

Le pavoisement est un acte symbolique fort : le drapeau tricolore est le premier embleme national francais, consacre par l'article 2 de la Constitution de 1958. A ce titre, il doit toujours etre manipule avec soin, respect et dignite. Il ne doit jamais toucher le sol et doit toujours occuper la place d'honneur en presence d'autres drapeaux.

Cadre reglementaire et textes de reference

Contrairement a une idee repandue, aucun texte legislatif ou reglementaire ne fixe de regles generales de pavoisement permanent sur les batiments publics. Le pavoisement repose sur la tradition republicaine, a l'exception des commemorations officielles pour lesquelles il devient obligatoire.

• Article 2 de la Constitution de 1958 : le drapeau tricolore est l'embleme national
• Circulaire du 21 septembre 1984 : texte de reference pour l'organisation des ceremonies et les modalites techniques d'exposition des couleurs
• Article L.2122-16 du CGCT : en cas de refus de pavoiser, le ministre de l'Interieur peut suspendre le maire de ses fonctions
• Loi du 8 juillet 2013 (art. L.111-1-1 du Code de l'Education) : pavoisement permanent obligatoire sur tous les etablissements scolaires publics

Quels batiments sont concernes par le pavoisement ?

• Les mairies (toutes communes, quelle que soit leur taille)
• Les etablissements scolaires publics (ecoles, colleges, lycees)
• Les prefectures et sous-prefectures
• Les tribunaux et palais de justice
• Les batiments administratifs des collectivites territoriales
• Les monuments aux morts lors des ceremonies commemoratives

Calendrier 2026 des pavoisements obligatoires

En 2026, 14 journees nationales commemoratives imposent le pavoisement des batiments publics. Le drapeau doit flotter toute la journee, generalement installe la veille au soir.

Protocole de positionnement des drapeaux

La place d'honneur du drapeau francais

Le drapeau francais occupe toujours la place d'honneur, c'est-a-dire a gauche vu de face du batiment. Il ne peut jamais etre place en position inferieure ou secondaire par rapport a un autre drapeau.

Drapeau francais et drapeau europeen

• Le drapeau francais se place a gauche vu de face (place d'honneur)
• Le drapeau europeen se place a sa droite

Presence de plusieurs drapeaux

Lorsque trois drapeaux ou plus sont presentes, le drapeau francais conserve toujours la place centrale ou la place d'honneur selon la configuration.

Pavoisement en berne : regles et procedure

En cas de deuil national, le pavoisement en berne est declenche uniquement sur instruction du Premier ministre.

Drapeaux etrangers et neutralite des edifices publics

• Les drapeaux etrangers peuvent etre pavoises uniquement lors de visites officielles ou de ceremonies protocolaires
• Ils doivent toujours etre accompagnes du drapeau francais, qui occupe la place d'honneur
• Si plusieurs drapeaux etrangers sont presentes, ils sont classes par ordre alphabetique selon le nom du pays dans sa langue d'origine
• Tout drapeau a caractere politique ou ideologique est strictement interdit sur un edifice public

Bien choisir ses equipements de pavoisement

1. La qualite du tissu du drapeau

Privilegiez des drapeaux en polyester traite anti-UV pour une utilisation exterieure durable, resistant aux intemperies tout en conservant l'eclat des couleurs tricolores.

2. La solidite des coutures et des oeillets

Les oeillets de fixation et les coutures perimetrales doivent etre renforces pour resister aux vents et aux utilisations repetees.

3. La conformite des couleurs

L'ordre et les teintes des couleurs nationales doivent etre strictement conformes aux normes officielles. Evitez les articles d'importation dont les nuances peuvent s'eloigner des couleurs republicaines officielles.

4. Le mat et les accessoires de fixation

Le choix du mat (aluminium, fibre de verre, acier) et des accessoires (poulies, drisse, embase) doit etre adapte a la configuration du batiment et aux conditions meteorologiques locales.

5. La fabrication francaise

Opter pour une fabrication francaise garantit la conformite aux normes, la qualite des materiaux et soutient les savoir-faire locaux.

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FAQ — Questions frequentes sur le pavoisement