Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Name: Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire
Brand: Collectivités-Equipements
SKU: CE1113
Price: 1.50 EUR
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Collectivités-Equipements

CE1113

DEBIT DE Boisson TEMPoraire formulaire mairie recto-verso

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire - En triplicata En savoir plus

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Description du produit « Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire »

La demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire permet aux organisateurs lors des manifestations par exepmle de pouvoir légalement vendre des boissons en fonction d'un certain groupe (groupe 1 et groupe 3).

Notre formulaire officiel est à jour de la dernière ordonnance du 17 décembre 2015.

Le plus de notre imprimé est qu'il dispose au verso de chaque exemplaire, un rappel des nouvelles règles applicables au 1er janvier 2016.

Caractéristiques du produit « Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire »

Triplicata
Format A4
Au verso impression de la procédure applicable au 1/1/2016

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