Description du produit « Registre des débits de boissons temporaires »
Le registre des débits de boissons temporaires est un registre réservé à la commande publique.
Le registre des débits de boissons temporaires permet de recenser toutes les informations liées aux manifestations, festivités pour lesquelles des débits de boissons temporaires sont prévus.
Format : 32 cm x 24 cm
Conditionnement : 80 pages
Reliure tissu
Support : papier ISO9706
Retrouvez les imprimés "Procédure d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons " (CERFA 11542*04) et "Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons" (CERFA 11543*04) dans notre rubrique Téléchargez vos imprimés.
Le registre des débits de boissons temporaires est entièrement fabriqué en France.
Caractéristiques du produit « Registre des débits de boissons temporaires »
- 80 pages en papier ISO9706
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