Publication de mariage

Publication de mariage — Formulaire officiel de publication des bans

La publication de mariage, communément appelée publication des bans, est une formalité obligatoire préalable à tout mariage civil en France. Ce formulaire officiel, destiné aux mairies et officiers d'état civil, permet d'informer le public de l'imminence d'une union et d'ouvrir la période légale d'opposition. Sans cette publication, aucun mariage civil ne peut être légalement célébré.

Caractéristiques

• Formulaire conforme aux obligations légales de l'état civil français
• Contient : identité des futurs époux, date et lieu de la cérémonie, délai d'opposition légal
• Destiné à l'affichage en mairie pendant 10 jours avant la célébration
• Référence CE9400
• Fabrication française
• Tarification dégressive selon les quantités commandées

Une obligation légale incontournable

Conformément au code civil, la publication des bans doit être affichée à la mairie du domicile ou de résidence de chacun des futurs époux pendant une durée de dix jours. Ce délai permet à toute personne ayant connaissance d'un empêchement légal au mariage (bigamie, lien de parenté prohibé, etc.) de former opposition. Ce formulaire est régulièrement mis à jour pour rester conforme aux évolutions réglementaires.

Commande et livraison

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Complétez votre dossier mariage civil

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