Protocole républicain — Pavoisement des édifices publics

• Obligation de pavoisement : L'article R. 111-1 du Code général des collectivités territoriales impose le pavoisement aux couleurs nationales lors des fêtes nationales (14 juillet, 8 mai, 11 novembre…). Le pavillon tricolore doit être hissé sur le mât de la mairie.
• Pavillon européen : La circulaire du 5 février 2004 recommande l'apposition du pavillon européen aux côtés du pavillon français sur les bâtiments publics. Il est placé à gauche du pavillon français (vu de face), à même hauteur.
• Choix du format : Le format du pavillon doit être proportionnel à la hauteur du mât. Un pavillon trop petit sur un grand mât manque de visibilité ; un pavillon trop grand risque de s'abîmer prématurément. Utilisez le guide de choix ci-dessus.
• Mise en berne : La mise en berne est décidée par décret du Président de la République ou par arrêté du maire. Le pavillon est descendu aux deux tiers du mât. En l'absence de mât à poulie, un crêpe noir est noué autour du pavillon.
• Entretien et remplacement : Un pavillon décoloré, déchiré ou abîmé doit être remplacé. La durée de vie moyenne est de 6 à 12 mois selon l'exposition (ensoleillement, vent, pluie). La gamme Micro-perforée prolonge la durée de vie dans les zones venteuses.
• Ordre protocolaire : En cas de pavoisement multiple, le pavillon français occupe la place d'honneur (centre ou gauche selon le nombre de mâts), suivi du pavillon européen, puis des autres pavillons selon l'ordre protocolaire.

Références : Art. R. 111-1 CGCT — Circulaire du 5 février 2004 — Décret n° 2006-1273 du 18 octobre 2006 — Instructions protocolaires du Ministère de l'Intérieur