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Pochette-permis modificatif mairie

POCHETTE C4 de classement - Permis modificatif

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

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couverture-celebration-pacs

Célébration du Pacte Civil de Solidarité

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

Pochette-certificat urbanisme mairie

POCHETTE B4 de classement - Certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

Pochette-urbanisme-permis de construire

POCHETTE B4 de classement - Permis de construire

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

Pochette-classement-déclaration préalable

POCHETTE B4 de classement - Déclaration préalable

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

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livret du citoyen mairie

Livret du citoyen

Collectivités-Equipements

1,85€TTC

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concession cimetiere mairie

Arrêté de concession

Collectivités-Equipements

1,80€TTC

(1,50€HT)

Disque de compostage communauté de communes pas cher

Disque de compostage personnalisé

Collectivités-Equipements

1,75€TTC

(1,66€HT)

Disque de tri sélectif communauté de communes

Disque de tri sélectif personnalisé

Collectivités-Equipements

1,75€TTC

(1,66€HT)

celebration de mariage

Célébration de mariage

Collectivités-Equipements

1,74€TTC

(1,45€HT)

dossier urbanisme DP 83 collecitivté

Dossier de classement pour déclaration préalable Var 83

Collectivités-Equipements

1,62€TTC

(1,35€HT)

dossier urbanisme PA 83 mairie

Dossier de classement pour permis d'aménager Var 83

Collectivités-Equipements

1,62€TTC

(1,35€HT)

dossier urbanisme CU 83 mairie

Dossier de classement pour certificat d'urbanisme Var 83

Collectivités-Equipements

1,62€TTC

(1,35€HT)

dossier urbanisme PC 83 mairie

Dossier de classement pour permis de construire Var 83

Collectivités-Equipements

1,62€TTC

(1,35€HT)

Debit-boisson formulaire mairie

Demande d'ouverture exceptionnelle, de prolongation d'ouverture d'un débit de boisson

Collectivités-Equipements

1,50€TTC

(1,25€HT)

DEBIT DE Boisson TEMPoraire formulaire mairie recto-verso

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Collectivités-Equipements

1,50€TTC

(1,25€HT)

cocarde sans pan pour mairie

Cocarde tricolore

Collectivités-Equipements

1,50€TTC

(1,25€HT)

Certificat de décès modèle 2025

Certificat de décès - Modèle 2025

Collectivités-Equipements

1,38€TTC

(1,15€HT)

Autorisation de crémation

Autorisation de crémation

Collectivités-Equipements

1,38€TTC

(1,15€HT)

AUTORISATION DE FERMETURE DE CERCUEIL CE9452

Autorisation de fermeture de cercueil

Collectivités-Equipements

1,38€TTC

(1,15€HT)

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