Registre des traitements des données à caractère personnel

Registre des traitements RGPD : Pilotez la protection des données de votre commune

Le registre des traitements des données à caractère personnel est l'outil indispensable pour le Délégué à la Protection des Données (DPO) et les services administratifs. Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la tenue de ce registre est une obligation légale pour toutes les administrations publiques. Il permet de justifier, en cas de contrôle de la CNIL, que la collectivité respecte les principes de protection des données dès la conception.

Véritable inventaire des flux d'informations, ce registre centralise la documentation de chaque traitement, garantissant ainsi la transparence et la sécurité des données de vos administrés et de vos agents.

Un support structuré pour une conformité simplifiée

Le registre est organisé pour recueillir de manière exhaustive les informations exigées par l'article 30 du RGPD :

• Identification du traitement : Nom, finalités de l'opération et services concernés.
• Catégories de données : Nature des données collectées (état civil, vie professionnelle, données sensibles, etc.).
• Personnes concernées : Identification des publics visés (administrés, agents, fournisseurs).
• Destinataires et transferts : Liste des organismes recevant les données et éventuels transferts hors UE.
• Délais de conservation : Durée de stockage des informations selon les obligations légales.
• Mesures de sécurité : Description des dispositifs techniques et organisationnels de protection.

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage réglementaire

Parce que la documentation RGPD doit être conservée et mise à jour tout au long de la vie des traitements, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Ce papier normé est garanti sans acide, assurant une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
• 80 pages numérotées : Un volume important permettant de documenter de nombreux traitements tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les bureaux administratifs.
• Reliure robuste : Une finition soignée conçue pour résister aux consultations et mises à jour fréquentes.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre des traitements de données personnelles
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Conformité	Article 30 du RGPD (Règlement UE 2016/679)
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux normes européennes et nationales. Nous facilitons vos processus d'achat public avec le règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une mise en conformité immédiate de vos services.

FAQ — Registre des traitements de données personnelles

La tenue de ce registre est-elle obligatoire pour ma mairie ?

Oui, l'article 30 du RGPD impose à chaque autorité publique de tenir un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité. C'est le document de base pour prouver votre conformité (principe d'Accountability).

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Elle garantit que le support ne se dégradera pas avec le temps, ce qui est indispensable pour un document de contrôle administratif devant être consultable sur le long terme.

Qui doit remplir le registre au sein de la collectivité ?

Le registre est généralement tenu par le Délégué à la Protection des Données (DPO) ou le secrétaire de mairie, en collaboration avec les responsables de chaque service (état civil, RH, scolaire, etc.).

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.