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Guides numériques
Guides numériques
Les références de l'état civil et de la législation funéraire pour les agents territoriaux et officiers d'état civil — des guides clairs, fiables et toujours à jour.
Les agents territoriaux et officiers d'état civil font face quotidiennement à des situations administratives complexes, en constante évolution réglementaire. Nos guides numériques, rédigés en exclusivité par une référence reconnue en matière d'état civil, vous apportent des réponses claires, fiables et toujours à jour sur les sujets les plus sensibles.
Les 3 guides disponibles
Exclusivité Collectivités-Equipements
Guide pratique de l'Etat Civil en France
Référence complète sur l'ensemble de la réglementation de l'état civil en France : naissances, mariages, décès, actes, mentions marginales et procédures applicables.
A partir de 44,40 € TTC (37,00 € HT)
ADPECI
Guide pratique du mariage des étrangers en France
Outil indispensable pour constituer les dossiers de mariage impliquant des ressortissants étrangers, authentifier les documents étrangers et prévenir les mariages frauduleux.
A partir de 56,40 € TTC (47,00 € HT)
Exclusivité Collectivités-Equipements
Guide sur la législation funéraire et la gestion des cimetières
Couvre l'ensemble des obligations légales liées aux opérations funéraires, aux concessions et à la gestion administrative des cimetières communaux.
A partir de 32,40 € TTC (27,00 € HT)
Comment accéder aux guides ?
- Sélectionnez le guide correspondant à votre besoin parmi les 3 références disponibles. Chaque guide est disponible en format numérique, accessible immédiatement après commande.
- Passez votre commande directement en ligne ou contactez-nous par mail à contact@collectivites-equipements.fr ou par téléphone au 06 33 27 56 16 pour un devis sous 24h maximum.
- Choisissez votre mode de paiement : paiement sécurisé en ligne ou par mandat administratif, adapté aux procédures d'achat public des collectivités.
- Accédez à votre guide en format numérique, consultable à tout moment par vos agents et collaborateurs, sans frais de livraison.
Format numérique : Ces guides sont fournis en version dématérialisée. Aucune version papier n'est disponible pour cette gamme. Pour toute question sur la compatibilité ou l'accès, contactez notre service client.
Respectueusement. L'équipe de Collectivités-Equipements.
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