Carnet d'avis de mention

Name: Carnet d'avis de mention
Brand: Collectivités-Equipements
SKU: CE9854
Price: 30.60 EUR
Availability: InStock

Collectivités-Equipements

CE9854

Carnet de notification des mentions marginales à usage des officiers d'état civil, permettant d'informer la mairie détentrice de l'acte d'origine de toute modification devant y être portée, conformément aux articles 49 et suivants du code civil et aux instructions générales relatives à l'état civil (IGREC). Conditionné en 50 liasses autocopiantes de 2 feuillets assurant la double traçabilité de chaque notification. Fabrication française.

30,60 € TTC 25,50 € HT

Description du produit « Carnet d'avis de mention »

Carnet d'avis de mention — 50 liasses autocopiantes pour officier d'état civil

Le carnet d'avis de mention est un outil indispensable pour les agents de l'état civil chargés de notifier les mentions marginales à porter sur les actes. Utilisé après chaque mariage, divorce, décès ou changement d'état civil, il permet d'informer la mairie détentrice de l'acte d'origine des modifications à y apporter. Sa conception en liasses autocopiantes garantit une double traçabilité systématique sans ressaisie.

Caractéristiques

50 liasses autocopiantes de 2 feuillets — double traçabilité automatique à chaque utilisation
Fabrication française — standards de qualité et de conformité élevés
Tarification dégressive selon les quantités commandées

Pourquoi les liasses autocopiantes sont essentielles

Chaque mention portée sur un acte d'état civil doit faire l'objet d'un avis adressé à la mairie détentrice de l'acte concerné. Le système autocopiant crée automatiquement un double à chaque rédaction, éliminant tout risque d'oubli ou d'erreur de retranscription. Cette fonctionnalité sécurise la chaîne de traitement des actes et facilite les contrôles en cas de litige ou de vérification administrative.

Commande et livraison

Aucune quantité minimum — commandez à l'unité selon vos besoins réels. Paiement par mandat administratif accepté. Devis personnalisé sous 24 heures. Livraison rapide partout en France.

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