Description du produit « Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles »
Le carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles est un carnet réservé à l'officier de l'Etat-Civil.
Le carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles permet de recenser toutes les demandes de rectification ou d'annulation d'une erreur ou omission matérielle ou substantielle.
Format : 21 x 29,7 cm
Conditionnement : 25 liasses autocopiantes de 2 feuillets
Le carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles est entièrement fabriqué en France.
Caractéristiques du produit « Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles »
- Duplicata
- Format A4 portrait
- 25 liasses de 2 feuillets
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