Description du produit « Carnet d'avis de mention pour changement de nom »
Le carnet d'avis de mention pour changement de nom est un carnet réservé à l'officier de l'Etat-Civil.
Le carnet d'avis de mention pour changement de nom permet de recenser les choix, changements, adjonctions de nom, rectification du double nom, filiation par la possession d'état et reconnaissance.
Format : 21 x 29,7 cm
Conditionnement : 25 liasses autocopiantes de 2 feuillets
Le carnet d'avis de mention pour changement de nom est entièrement fabriqué en France.
Caractéristiques du produit « Carnet d'avis de mention pour changement de nom »
- Duplicata
- Format A4 portrait
- 25 liasses de 2 feuillets
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