Description du produit « Médaille de vermeil d'honneur régionale départementale et communale gravée »
La médaille de vermeil d'honneur régionale départementale et communale gravée (30 ans) vient récompenser l'ensemble de la carrière des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs bénéficiaires.
Voici la liste des personnes pouvant bénéficier de la médaille d'honneur régionale départementale et communale :
- Agents territoriaux (les sapeurs pompiers sont exclus)
- Les élus locaux (exceptés ceux qui sont à la fois députés ou sénateurs)
- Membres des comités économiques et sociaux des régions
- Agents des offices publics de l'habitat (OPH) et des caisses de crédit municipal (exceptés agents et directeurs comptables)
Ancienneté de travail :
La médaille d'honneur régionale départementale et communale comprend 3 niveaux prenant en compte de la durée des services réalisés.
- Médaille d'argent : 20 ans
- Médaille de vermeil : 30 ans
- Médaille d'or : 35 ans
Services pris en compte :
- services réalisés dans le cadre des fonctions donnant droit à l'obtention de la médaille
- services effectués dans un service de l'État décentralisé
- congé de maternité
- congés d'adoption (ne pouvant excéder une durée d'un an)
- service national
Le travail à temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de travail réalisé.
De plus, les périodes de disponibilité pour convenance personnelle et de maladie ne rentrent pas dans le calcul de la durée des services.
Demande :
La demande doit être formulée par écrit directement à l'autorité territoriale. La collectivité assemble un dossier qu'elle transfère auprès de la préfecture pour être validé.
Pièces à fournir :
- formulaire de demande de médaille disponible sur le site de la préfecture
- photocopie d'une pièce d'identité
- états des services militaires et civils
- compte rendu précis de l'activité du demandeur
Aussi, un extrait n° 2 du casier judiciaire doit être obligatoirement exigé par la préfecture et joint au dossier.
Remise de la médaille :
La médaille d'honneur du travail est remise par arrêté préfectoral à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
En plus de la médaille, les titulaires reçoivent un diplôme rappelant les services pour lesquels ils sont primés.
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