Chemise de remise des documents du PACS

Chemise de remise des documents du PACS — Support officiel de cérémonie pour mairie

La chemise de remise des documents du PACS est le support officiel utilisé par l'officier d'état civil pour remettre aux partenaires l'ensemble des documents relatifs à leur PACS lors de la cérémonie d'enregistrement. Elle confère à cet acte administratif la solennité qui lui est due, à l'image de ce qui est pratiqué pour le mariage civil, et renforce le caractère officiel de la remise des documents aux futurs partenaires.

Caractéristiques techniques

• Format : A4 fermé / A3 ouvert — contient l'ensemble des documents du PACS sans pliage
• Fermeture : à rabat — maintien sécurisé des documents
• Grammage : papier 300 g/m² — rigidité et résistance adaptées à un usage cérémoniel
• Fabrication française
• Réf. CE1036 — vendu à l'unité — aucune quantité minimum

Un support à la hauteur de la solennité de l'acte

L'enregistrement du PACS est un acte juridique engageant qui mérite d'être traité avec la même attention que le mariage civil. Le grammage de 300 g/m² de la chemise CE1036 lui confère une rigidité et une tenue en main adaptées à une remise cérémonielle, évitant l'aspect peu soigné d'une simple chemise cartonnée standard. Le format A4 fermé permet de ranger sans pliage l'ensemble des documents remis aux partenaires — convention enregistrée, récépissé d'enregistrement, guide pratique — dans un support unique et élégant.

Commande et livraison

Vendu à l'unité — commandez selon vos besoins réels sans quantité minimum. Paiement par mandat administratif accepté. Devis personnalisé sous 24 heures. Livraison rapide partout en France.

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