Reliures décennales ou reliures communales

Offre de prix personnalisée

Collectivites-Equipements Collectivites-Equipements Le nouveau service des collectivités !

Blog

Mon compte

0 article (0,00 €)

  • Accueil
  • Formulaires et registres

    Imprimés Mariage Civil

    Livrets de famille

    Imprimés PACS

    Imprimés parrainage civil

    Imprimés cimetière

    Imprimés élections

    Imprimés location

    Imprimés secrétariat

    Imprimés urbanisme

    Registres pour mairie

    Codes Juridiques

  • Fournitures spécifiques

    Accessoires CNI et passeports

    Accessoires pour reliure

    Accessoires funéraires

    Étuis livret de famille

    Ecriture indélébile

    Tampons personnalisés

    Pince à sec

    Recharges pour tampon

  • Impressions personnalisées

    Cartes

    Papier

    Enveloppes C6

    Enveloppes DL

    Enveloppes électorales

    Pochettes C5

    Pochettes B5

    Pochettes C4

    Pochettes B4

    Sacs C4

    Sacs B4

    Sacs FT24

    Sacs E4

  • Fêtes et cérémonies

    Cadeaux

    Livres d'or

    Attributs d'élus

    Décorations françaises

    Drapeau de cérémonie

    Accessoires inauguration

    Accessoires cérémonies

  • Reliure et restauration de registres

    Reliures communales

    Reliures Etat-Civil

    Reliures notariales

    Accessoires pour reliure

  • ÉQUIPEMENTS

    Matériel de vote

    Vitrines d'affichage

    Signalisation

    Drapeaux

    Pavillons

    Accessoires pavoisement

    Mobilier de salle polyvalente

    Meubles de classement

    Décorations de noël

    Matériel de sécurité

  • Logiciels et applications

    Application Etat-Civil

    Application cimetière

  • Numérisation et indexation

    Numérisation

  • Blog
  • Commande sans minimum
    Juste ce dont vous avez besoin
  • Frais de ports offerts !
    Sous conditions*
  • Livraison Rapide
    Qualité transporteur spécialisé
     
  • Paiement sécurisé
    Mandat administratif disponible

Accueil > Formulaires et registres > Guide pratique du Pacs en mairie

Guide pratique du Pacs en mairie

Collectivités-Equipements

Soyez le 1er à laisser un avis sur ce produit

Guide pratique du Pacs en mairie. En savoir plus

au

Une réduction de %

+ -

3,64 € 3,45 € HT

Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER

A partir de 20 50
Remise 14% 23%
Par email
Facebook
GUIDE-DU-PACS-EN-MAIRIE
  • GUIDE-DU-PACS-EN-MAIRIE
  • GUIDE-DU-PACS-PAS-CHER
  • GUIDE-PACS-MAIRIE
  • GUIDE-DU-PACS-MAIRIE
Précédent Suivant

Un ami peut-être intéressé par ce produit ?
Prévenez le en remplissant ce formulaire :

  • Description
  • Caractéristiques
  • Avis clients (0)

Description du produit « Guide pratique du Pacs en mairie »

 

 


Le guide pratique du Pacs en mairie contient :

  • une partie explicative dans laquelle vous trouverez des éléments de réponses à toutes vos interrogations sur le déroulement du PACS.
  • une partie composée de documents à remplir et à transmettre à l'officier de l'État Civil le jour de l'enregistrement à la Mairie​ :
     
    • Une aide et un modèle de convention de Pacs
    • Un formulaire d'attestation sur l'honneur de résidence commune
    • Un formulaire d'attestation sur l'honneur d'absence de non lien de parenté ou d'alliance

 

Caractéristiques du guide pratique du PACS en Mairie :

  • Format à l'italienne pour une meilleure facilité de lecture et de remplissage des documents.
  • Impression en quadrichromie
  • Format 15 X 21 cm
  • 16 pages

​

 

Caractéristiques du produit « Guide pratique du Pacs en mairie »

  • Guide du PACS de 16 pages
  • Format 15 x 21 cm
  • Impression en quadrichromie

Il y a 0 avis sur le produit « Guide pratique du Pacs en mairie »

Il n'y a pas encore de commentaire pour ce produit...

Poster un commentaire

Votre note :

Pour commenter, vous devez être client de la boutique et avoir commandé ce produit.
Pour que nous puissions vous identifier, merci de compléter les champs Email et Mot de passe avec les informations qui vous permettent d'accéder à votre compte.

En plus du produit « Guide pratique du Pacs en mairie » Nous vous proposons aussi...

Tampon numéroteur du PACS

Tampon numéroteur du PACS

Collectivités-Equipements

54,84 € TTC 45,70 € HT

Tampon numéroteur du PACS Dôté de 10 bandes (0 à 9), vous pourrez tamponner simplement les 10 derniers chiffres de la numérotation de l’enregistrement du PACS.

Voir le produit

Carnet de récepissé d’enregistrement du PACS

Carnet de récepissé d’enregistrement du PACS

Collectivités-Equipements

24,60 € TTC 20,50 € HT

Document à remettre obligatoirement - 50 liasses autocopiantes en duplicata Format A5 14,8 x 21 cm

Voir le produit

Le livre de Notre Pacs

Le livre de Notre Pacs

Collectivités-Equipements

31,60 € TTC 29,95 € HT

Le livre de Notre PACS. Union célébré en mairie à compter du 1er Novembre 2017. Pour 1 seul ouvrage acheté, la personnalisation vous est offerte !

Voir le produit

Pochette d'archivage du PACS

Pochette d'archivage du PACS

Collectivités-Equipements

1,02 € TTC 0,85 € HT

Pochette d'archivage du PACS. Pochette C4 pour archivage des pièces du PACS

Voir le produit

Infos pratiques

  • Demande de devis de reliure pour les registres
  • Contactez-nous
  • Paiements sécurisés et mandats administratifs
  • Demande de devis
  • Votre commande
  • Livraisons
  • Retour / échange
  • CGV
  • Mentions légales
  • Contactez-nous

Pourquoi nous choisir ?

  • Fidélité récompensée
  • Téléchargez vos imprimés
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos engagements
  • Personnalisation produits
  • FAQ

Nous suivre

  • Blog
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • in Linked in

09 73 25 51 39 Prix d'un appel local Service client disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Inscription à la newsletter

Les nouveautés et les bonnes affaires à ne pas manquer !

Boutique propulsée par WiziShop

Blog

  • Nos engagements
  • Personnalisation produits
  • Contactez-nous
  • Demande de devis

J'ai perdu mon mot de passe !

Ou Créer un compte maintenant

GUIDE-DU-PACS-EN-MAIRIE

Guide pratique du Pacs en mairie n'est plus disponible actuellement.

Vous souhaitez recevoir un email dès que ce produit est en stock ?

Profitez également de nos bons plans et promotions.

Le produit a bien été ajouté au panier !

Quantité ajoutée :

Rester sur la page Visualiser mon panier

Nous vous proposons aussi...

Tampon numéroteur du PACS

Tampon numéroteur du PACS

54,84 €

Carnet de récepissé d’enregistrement du PACS

Carnet de récepissé d’enregistrement du PACS

24,60 €

Le livre de Notre Pacs

Le livre de Notre Pacs

31,60 €

Pochette d'archivage du PACS

Pochette d'archivage du PACS

1,02 €

GUIDE-DU-PACS-EN-MAIRIE

Guide pratique du Pacs en mairie

3,64 €

Ajouter au panier