Pour toutes demandes : 06 33 27 56 16 / demande.ce@gmail.com

NOUVEAU : SITE DE FOURNITURES DE BUREAU

Collectivites-Equipements Collectivites-Equipements Le nouveau service des collectivités !

Blog

Mon compte

0 article (0,00 €)

  • Accueil
  • Formulaires et registres

    Imprimés Mariage Civil

    Livrets de famille

    Imprimés PACS

    Imprimés parrainage civil

    Imprimés cimetière

    Imprimés élections

    Imprimés location

    Imprimés secrétariat

    Imprimés urbanisme

    Registres pour mairie

    Codes Juridiques

  • Fournitures spécifiques

    Accessoires CNI et passeports

    Accessoires pour reliure

    Accessoires funéraires

    Étuis livret de famille

    Ecriture indélébile

    Tampons personnalisés

    Pince à sec

    Recharges pour tampon

  • Impressions personnalisées

    Cartes

    Papier

    Enveloppes C6

    Enveloppes DL

    Enveloppes électorales

    Pochettes C5

    Pochettes B5

    Pochettes C4

    Pochettes B4

    Sacs C4

    Sacs B4

    Sacs FT24

    Sacs E4

  • Guides numériques
  • Fêtes et cérémonies

    Cadeaux

    Livres d'or

    Attributs d'élus

    Décorations françaises

    Drapeau de cérémonie

    Accessoires inauguration

    Accessoires cérémonies

  • ÉQUIPEMENTS

    Vitrines d'affichage

    Signalisation

    Matériel de vote

    Mobilier de salle polyvalente

    Meubles de classement

    Décorations de noël

    Matériel de sécurité

  • MOBILIER URBAIN

    Aménagement de la rue

    Vitrines d'affichage

    Composteurs

    Boîte à livres

  • Reliure et restauration de registres

    Reliures communales

    Reliures Etat-Civil

    Reliures notariales

    Accessoires pour reliure

  • PAVOISEMENT

    Drapeaux

    Pavillons

    Accessoires pavoisement

    Accessoires inauguration

    Drapeau de cérémonie

  • Blog
  • Commande sans minimum
    Juste ce dont vous avez besoin
  • Frais de ports offerts !
    Sous conditions*
  • Livraison Rapide
    Qualité transporteur spécialisé
     
  • Paiement sécurisé
    Mandat administratif disponible

Accueil > Formulaires et registres > Dossier du PACS

Dossier du PACS

Collectivités-Equipements

Soyez le 1er à laisser un avis sur ce produit

Dossier à remplir pour faciliter les recherches des personnes PACSées et permettre de rassembler tous les documents grâce aux deux rabats. En savoir plus

au

Une réduction de %

+ -

2,22 € 1,85 € HT

Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER

A partir de 20
Remise 20%
Par email
Facebook
Chemise PACS Cliquez sur l'image pour zoomer [+]

Un ami peut-être intéressé par ce produit ?
Prévenez le en remplissant ce formulaire :

  • Description
  • Caractéristiques
  • Avis clients (0)

Description du produit « Dossier du PACS »

 

Le dossier du PACS s'adresse aux responsables de l'Etat-Civil pour leur apporter confort et efficacité dans l'établissement de la convention de Pacte de Solidarité Civil.

 

Ce formulaire est réalisé sur papier ayant une bonne main (250 g) lui procurant une bonne résistance. Sa finition couché mat favorise l'inscription des renseignements essentiels à la constitution du PACS.

L'impression en deux couleurs apporte de l'élégance et permet de bien visualiser les informations sensibles.

Enfin, les deux rabats présents sur le bas et le côté droit apporte un gage de sécurité dans la conservation et le classement des documents avant l'archivage.

Pour cette ultime étape, nous vous proposons une pochette d'archivage du PACS.

 

Le dossier du PACS est fabriqué en France.

 

Caractéristiques du produit « Dossier du PACS »

  • Impression deux couleurs
  • Dossier cartonné avec deux rabats

Il y a 0 avis sur le produit « Dossier du PACS »

Il n'y a pas encore de commentaire pour ce produit...

Poster un commentaire

Votre note :

Pour commenter, vous devez être client de la boutique et avoir commandé ce produit.
Pour que nous puissions vous identifier, merci de compléter les champs Email et Mot de passe avec les informations qui vous permettent d'accéder à votre compte.

En plus du produit « Dossier du PACS » Nous vous proposons aussi...

Pochette d'archivage du PACS

Pochette d'archivage du PACS

Collectivités-Equipements

1,02 € TTC 0,85 € HT

Pochette d'archivage du PACS. Pochette C4 pour archivage des pièces du PACS

Voir le produit

Tampon numéroteur du PACS

Tampon numéroteur du PACS

Collectivités-Equipements

54,84 € TTC 45,70 € HT

Tampon numéroteur du PACS Dôté de 10 bandes (0 à 9), vous pourrez tamponner simplement les 10 derniers chiffres de la numérotation de l’enregistrement du PACS.

Voir le produit

Tampon personnalisé du PACS

Tampon personnalisé du PACS

Collectivités-Equipements

36,60 € TTC 30,50 € HT

Tampon TRODAT personnalisé 4913

Voir le produit

Registre du PACS

Registre du PACS

Collectivités-Equipements

29,40 € TTC 24,50 € HT

Permet de recenser les PACS réalisés Format 29,7 x 21 cm - Format paysage - 80 pages Registre conforme à l'arrêté du 20 novembre 2017 (J.O. du 26 novembre) et à l'annexe de la circulaire du 13 décembre 2017.

Voir le produit

Infos pratiques

  • Demande de devis de reliure pour les registres
  • Livraisons
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Livraisons
  • Paiements sécurisés et mandats administratifs
  • Demande de devis
  • Votre commande
  • Retour / échange
  • Contactez-nous

Pourquoi nous choisir ?

  • Fidélité récompensée
  • Téléchargez vos imprimés
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos engagements
  • Personnalisation produits
  • FAQ

Nous suivre

  • Blog
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • in Linked in

06 33 27 56 16 Prix d'un appel local Service client disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Inscription à la newsletter

Les nouveautés et les bonnes affaires à ne pas manquer !

Boutique propulsée par WiziShop

Blog

  • Personnalisation produits
  • Demande de devis

J'ai perdu mon mot de passe !

Ou Créer un compte maintenant

Chemise PACS

Dossier du PACS n'est plus disponible actuellement.

Vous souhaitez recevoir un email dès que ce produit est en stock ?

Profitez également de nos bons plans et promotions.

Le produit a bien été ajouté au panier !

Quantité ajoutée :

Rester sur la page Visualiser mon panier

Nous vous proposons aussi...

Pochette d'archivage du PACS

Pochette d'archivage du PACS

1,02 €

Tampon numéroteur du PACS

Tampon numéroteur du PACS

54,84 €

Tampon personnalisé du PACS

Tampon personnalisé du PACS

36,60 €

Registre du PACS

Registre du PACS

29,40 €

Chemise PACS

Dossier du PACS

2,22 €

Ajouter au panier